Contrat de travail qui ne correspond pas à la mission

Publié le 22/06/2011 Vu 2763 fois 4 Par
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23/05/2011 16:14

Bonjour, je suis embauchée par un organisme de formation en tant que "formatrice" en insertion professionnelle, ce que je fais à mi-temps en tant que sous-traitant du pôle emploi, l'autre partie du temps (toujours avec le même organisme et le même contrat) je suis psychologue pour une mission Conseil Général, or cette partie-là n'est pas stipulée dans mon contrat alors que c'est un métier règlementé qui nécessite un diplôme (master2 en psychologie) que j'ai obtenu. Je souhaite négocier un renouvellement de contrat mais que pour la partie psychologue et avec un statut psychologue correspondant à ma qualification et à la mission que j'ai à effectuer, or cette négociation s'annonce peu aisée car l'organisme ne veut pas faire d'autres contrats que formateur... est-ce légal?

23/05/2011 16:42

Bonjour,
Tout dépend de la classification figurant à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/05/2011 08:33

Bonjour,
Il s'agit de la convention collective relative aux organismes de formation, mais dans le contrat il n'est nulle part fait mention de la partie psychologue, on parle seulement d'actes de formation et la psychologie n'en est pas un.
Vers qui puis-je me tourner?
Merci d'avance

24/05/2011 09:07

Bonjour,
J'avais bien compris que le contrat de travail ne fait pas mention de la partie psychologue mais cela ne répond pas sur la possibilité que la Convention Collective pourrait le prévoir...
Vous pourriez exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/06/2011 12:51

bonjour,
psychologue, j'étais dans le même cas que toi.
Si tu regardes la fiche métier de pole emploi concernant le psychologue du travail, tu t'apercevras que tu fais fonction de psychologue du travail.
en regard de la ccn (légifrance), tu pourrais alors, au vu de ton diplôme, de la diversité des compétences, prétendre à un niveau E2 voire F. cet échelon figure sur ta fiche de paie ou ton contrat de travail. tu peux monter d'échelon mais être embauchée en tant que "psychologue" va s'avérer très ardu car même pour monter d'échelon ce sera difficile.
en ce qui me concerne j'ai entamé une procédure aux contentieux avec mes anciens employeurs...
bon courage

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