Contrat de travail fonction public territorial

Question

1 message

27/12/2023 22:05

Bonjour, depuis janvier 2016 à aujourd'hui je signe des contrats de 10 mois avec une interruption de contrat de 1 mois et demi. Je travail pour la mairie j'occupe les mêmes fonction depuis 2016. Est ce que c'est légal? Est ce que mon contrat de 10 mois ne doit pas être requalifié en cdi? Merci pour votre réponse Dernière modification : 28/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 28/12/2023

Superviseur

8228 messages

28/12/2023 09:28

Bonjour, bienvenue

Si vous occupez le même poste depuis 2016 et que votre contrat a été renouvelé de manière continue, cela n'est pas anormal dans la FPT si les conditions sont respectées.

Néanmoins, il est possible que votre contrat puisse être requalifié en CDI, mais en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la nature de vos fonctions et de la raison pour laquelle vous avez été recruté en CDD.

Consultez un syndicat représentatif, un avocat ou même l'inspection du travail.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)