Contrat de travail fonction public territorial

Question

2 messages

27/12/2023 22:05

Bonjour, depuis janvier 2016 à aujourd'hui je signe des contrats de 10 mois avec une interruption de contrat de 1 mois et demi. Je travail pour la mairie j'occupe les mêmes fonction depuis 2016. Est ce que c'est légal? Est ce que mon contrat de 10 mois ne doit pas être requalifié en cdi? Merci pour votre réponse Dernière modification : 28/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 28/12/2023

Superviseur

8419 messages

28/12/2023 09:28

Bonjour, bienvenue

Si vous occupez le même poste depuis 2016 et que votre contrat a été renouvelé de manière continue, cela n'est pas anormal dans la FPT si les conditions sont respectées.

Néanmoins, il est possible que votre contrat puisse être requalifié en CDI, mais en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la nature de vos fonctions et de la raison pour laquelle vous avez été recruté en CDD.

Consultez un syndicat représentatif, un avocat ou même l'inspection du travail.
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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)