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Bonjour,
J'ai signé une promesse d'embauche il y a 4 mois, indiquant : "Nous vous proposons un contrat à durée indéterminée prévoyant une durée travail à temps plein et une rémunération anuelle brute de XX € avec statut cadre".
L'entreprise est sous la convention "Commerce de gros" (3044 / IDCC 573). Je suis au statut Cadre, niveau VIII, échelon 1.
J'ai démarré ce nouveau poste il y a quelques jours et dans le contrat de travail que l'on m'a présenté à mon arrivée j'ai la mauvaise surprise de découvrir à l'article concernant les horaires de travail qu'il s'agit d'un contrat de 39h/semaine, sans RTT : "Monsieur XX interviendra sur une base horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures par mois".
L'article concernant la rémunération reprend bien la rémunération prévue dans la promesse d'embauche : "En contrepartie de son activité, Monsieur XX percevra une rémunération annuelle brute de XX €".
Après demande de précision, mon employeur m'a précisé que ma fiche de paie incluerai les heures supplémentaires de 36 à 39h qui correspondent à des heures supplémentaires intégrées dans la rémunération anuelle convenue dans la promesse d'embauche et indiquée sur le contrat de travail.
Mes questions sont :
- une promesse d'embauche indiquant une rémumération pour "une durée de travail à temps plein" ne devrait elle pas correspondre à la durée "légale" du travail, soit 35h/semaine ?
- si 4h supplémentaires par semaine sont "intégrées" au contrat et à la rémunération ceci ne devrait-il pas être écrit noir sur blanc au contrat ?
- suis-je en droit de réclamer une des 2 possibilités suivantes :
1 - Conserver la rémunération prévue et obtenir des RTT pour compenser les heures supplémentaires (soit environ 24 RTT / an) ?
2 - Prendre la rémunération convenue au contrat pour une base de 35h et demander à être rémunéré en heures supplémentaire pour les 36ème à 39ème heures ?
Bonjour,
Il faudrait déjà que vous précisiez si l'horaire de travail dans l'entreprise pour l'ensemble des salariés est de 39 h...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
La grande majorité des salariés de l'entreprise est aux 35h.
En revanche les autres cadres sont peut être aux 39h, il y a peu de cadres et je n'ai pas encore osé leur demander.
Cordialement
Bonjour,
L'employeur ne peut donc pas se servir que dans son esprit comme l'horaire de l'entreprise est à 39 h c'est un temps plein...
Vous pourriez donc refuser de signer le contrat dans l'état et ainsi si la promesse d'embauche ne prévoit pas de période d'essai, vous n'en auriez même pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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