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ma fille de 20 ans travaille dans une galerie d'art 4 h/ semaine. C'est elle qui fixe avec sa patronne les jours de travail. Sa patronne ne veut pas lui faire de contrat de travail car, dit-elle elle ne fait pas assez d'heures pour elle mais elle n'a pas besoin de ma fille plus d'heures. Où trouver un modèle de contrat car je suis certaine que ce n'est pas légal.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
En absence de contrat de travail écrit, la feuille de paie en fait usage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre réponse. Je ne sais pas du tout de quelle convention collective elle repend en tant qu'assistante dans une galerie d'art . D'après vous la feuille de paye fait office de contrat ? Car elle peut-être amenée à véhiculer sa patronne aussi, d'où problème de responsabilité ...
Normalement, l'intitulé de la Convention Collective applicable doit figurer sur ses feuilles de paie...
En absence de contrat de travail écrit, la salariée peut refuser tout déplacement professionnel avec son véhicule personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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