Contrat de travail non respecté ...

bonsoir,

Voilà mon soucis : mon mari a été employé en 1995 comme ouvrier applicateur dans une société de résine. Par la suite, il a passé son permis poids lourd et ses vu proposer en 2006 le poste de chauffeur applicateur. Son contrat a été alors modifié pour passer d'ouvrier à chauffeur applicateur.Il disposait alors de son propre camion pour livrer les marchandises et son travail premier était alors de livrer , décharger et aider les ouvriers. De ce fait, il avait alors une prime de camion (prime pour la conduite, l'entretien du camion, etc)
En 2009, il a demandé et eu sa mutation dans le sud de la france.
Depuis ce jour, il n'exerce plus le métier de chauffeur mais seulement d'applicateur , aussi, sa prime lui a été purement et simplement supprimée.
Ma question est la suivante : étant donné que ses conditions de travail ont été modifiées (plus de camion, plus de prime, et plus le même travail), l'employeur n'est il pas dans l'obligation de lui faire un avenant pour modifier les termes du contrat ? (je précise que la prime et le camion ne sont pas notifiés dans le contrat ) Vu que le travail n'est plus le même, il devrait normalement y avoir modification du contrat, non ? Et le cas échéant, si avenant il y a, il est en droit de le refuser et donc d'être licensié ?

Merci d'avance de vos réponses avisées ...

Bonjour,
Il m'étonnerait que maintenant l'employeur accepte de faire un avenant sauf pour régulariser la situation mais normalement, même si le salarié continue d'exercer son emploi à de nouvelles conditions, il peut revendiquer ensuite le respect du contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

je pensais que toute modification dans le contrat de travail devait être justifié d'un avenant. Mon mari veut les emmener aux prudhommes et veut savoir si cette modification peut faire valoir quelquechose ?

Bonjour,
c'est bien pourquoi le salarié pourrait revendiquer les conditions anciennes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

oui mais revendiquer à qui ? à l'employeur ? c'est dèja fait mais celui ci lui dit qu'il ny a pas de camion pour l'instant à sa disposition, et qu'il faudra attendre deux à trois ans...

Ce que je veux savoir en fait, c'est si l'employeur se doit de lui faire un avenant, et comme il s'y refuse, que pouvons nous faire ? Avenant qui sera refusé par mon mari de toutes manières, donc on tourne un peu en rond...

L'employeur ne va sûrement faire un avenant maintenant comme je vous l'ai déjà dit et si vous restez sur cette idée, effectivement vous tournez en rond...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok. Pourtant n'est il pas obligatoire pour l'employeur de faire un avenant pour toute modification de contrat ?
Je suis assistante maternelle et je dispose de contrats rigoureux, et de ce fait, je n'ai jamais eu aucun soucis avec les parents des petits que je gardais. Dès qu'il y a eu modification , j'ai à chaque fois fait un avenant que j'ai rajouté au contrat. N'en n'est il pas de même pour mon mari ?

Comme vous dîtes on tourne en rond...
Donc si vous pensez que c'est au salarié de faire l'avenant, c'est différent, comme pour vous qui êtes la salariée...
En tout cas apparemment, l'employeur n'en a pas fait et alors qu'est-ce qu'on fait ? On l'oblige ? Comment ?
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

mdr :) La relation entre ass mat et parents est differente je l'avoue , et c'est vrai que c'est moi qui fait l'avenant mais au moins, tout est net et clair !

Ce que je veux savoir, c'est si un employeur quel qu'il soit a l'obligation de faire un avenant quand le contrat de travail a subi des modifications ...

Si normalement, il a le devoir de le faire, j'aurais la solution, s'il n'est pas obligé, et bien, j'aurais la réponse à mes questions....

Vous voulez savoir, mais n'acceptez pas les réponses que l'on vous donne qui induit la solution puisque si l'employeur est dans l'obligation de faire un avenant et qu'il ne l'a pas fait, cela veut dire que le salarié est en droit d'exiger que les conditions antérieures soient respectées et qu'il pourrait même avec précaution aller jusqu'à la prise d'acte de rupture ou au moins en demander la résiliation judiciaire...
La véritable question à se poser c'est s'il y a eu un simple changement ou une modification essentielle des conditions de travail qui devaient donc recueillir l'accord du salarié, car l'application du droit du travail ne se résume pas à répondre par oui ou par non...
En tour cas, malgré ce que vous voulez savoir, c'est la seule réponse que je souhaite vous donner...
J'ajoute qu'entre devoir et obligation, il y a comme une différence...
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Cordialement.

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