Contrat de travail saisonnier hors saison

Question

6 messages

12/10/2023 16:23

Bonjour,

J'ai travaillé cet été dans un camping avec un contrat saisonnier, tout c'est très bien passer et mon employeur souhaite me garder car cet hiver ont doit refaire les sanitaires (et autres travaux).

Je dois signer un nouveau contrat durant la période hivernale (non ouvert au public) mais il me propose uniquement un contrat saisonnier et il dit qu'il ne peut pas me faire un contrat non saisonnier.

A t'il le droit de me faire signer un contrat saisonnier alors que le camping est fermé au public ?

Le but je pense est de ne pas me payer 10% fin CDD ?

Je précise que je travaille depuis le 31 sept sans avoir signé de nouveau contrat.

Merci pour vos réponses.

49434 messages

12/10/2023 17:02

Bonjour,

Si le CDD saisonnier est conclu irrégulièrement, comme il semble que ce qoit le cas puisque ce n'est pas une activité appelée à se répéter chaque année, il paut être demandé sa requalification en CDI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

6 messages

13/10/2023 00:07

Bonjour merci pour votre réponse, je suis pas forcément intéressé par un CDI, je ne peux pas demander une requalification en CDD simple ?
Comment faire pour demander cela a mon employeur alors qu'il ne veut pas ?
Merci beaucoup, bonne soirée

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P.M. · Answer 1 · 13/10/2023

49434 messages

13/10/2023 08:20

Bonjour,

Vous pouvez refuser de conclure un CDD saisonnier illicite mais je ne sais pas ce que fera l'employeur...

La demande de requalification du CDD en CDI permet d'obtenir une indemnité d'un mois de salaire minimum mais n'implique pas que le Conseil de Prud'Hommes oblige à la réintégration...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 15/10/2023

4256 messages

15/10/2023 14:02

Bonjour,

Dans votre cas l'entreprise étant actuellement fermée ,il ne peut pas y avoir de contrat saisonnier , mais uniquement un CDD.C'est très étonnant que l'employeur ne le sache pas.

Je précise que je travaille depuis le 31 sept sans avoir signé de nouveau contrat.

Comme vous travaillez depuis le 31 septembre sans avoir signé de contrat vous êtes supposé être en CDI.J'espère que vous êtes bien déclaré ??

Cordialement

P.M. · Answer 3 · 15/10/2023

49434 messages

15/10/2023 15:19

Bonjour,

C'est difficile de travailler depuis le 31 septembre alors quue ce mois n'a que 30 jours...

Il vaudrait mieux être prudent sur la question de savoir si vous êtes en CDI suivant les clauses du contrat saisonnier cqr il peut être reporté jusqu'au terme de la saison mais bien sûr pas pendant la période hivernale...

Il me semble que votre interrogation portait essentiellement sur la conclusion d'un nouveau contrat saisonnier pour cette période...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.