Contrat de travail sans n° de SS

Publié le 25/11/2012 Vu 6100 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/07/2012 09:50

Bonjour,
j'ai reçu une offre pour un télétravail gestion des stock ( réception et réexpédition de colis à mon domicile -Ne pas déballer les cartons, tout défaut interne est enregistré au compte de l'entreprise. Vous devez donc vous assurer que le carton est bien fermé et en bon état.VOUS AUREZ ENSUITE A SOIT GROUPER LES PETITS COLIS DANS UN CARTON, SOIT A LES REEXPEDIER DE FACON DÉTAILLÉE SELON LA DEMANDE.)
La société m'envoie un contrat de travail que je dois moi même remplir et leur renvoyer par email, tout se fait par email, jamais de contact par téléphone.
Ils ne me demandent pas mon n° de sécurité sociale ( leur réponse : Votre numéro social est valable pour le CDI, vous pouvez le mentionner dans votre mail afin d'effectuer la mise a jour de votre dossier à terme.Votre statut d'employé évoluera au temps et rendement, les mesures fiscales relatives à l'enregistrement sont effectives pour tout employé en CDI. )
Sur le contrat il est écrit : Exonéré de TVA en vertu de l'article 261-4-4ème du code général des impôts. A cet effet votre rémunération n'est pas sujette d'impôt sur le revenu.
Je trouve ça louche, qu'en pensez vous ?

20/07/2012 10:48

Bonjour,
C'est très vraisemblablement une arnaque à fuire...
Je vous conseillerais de n'envoyer aucune somme d'argent ou de n'accepter aucun contre-rembourseement et de ne communiquer aucune coordonnée bancaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/07/2012 10:54

Merci pour votre réponse.
En effet je n'ai pas envoyé mon RIB, je ne sais pas si je peux mettre le nom de cette société ici ? Il postent sur plusieurs sites et dans plusieurs régions.

20/07/2012 11:07

J'ai déjà croisé ce genre d'annonces mais en général quand cela semble si facile de gagner de l'argent et que "l'employeur" est quand même obligé de passer des annonces à répétition un peu partout, c'est qu'il faut s'en méfier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/07/2012 11:17

Oui c'est clair, mais c'est quand même incroyable qu'une socièté inscrite au R.C.S puisse en tout impunité agir de la sorte.
http://www.boostyourjob.com/fr/candidats/rechercher-des-offres/offres-details.html/s-transports-messagerie-express-122/m-logistique-achat-stock-transport-5/r-basse-normandie-25/e-abcdislog-3774/o-teletravail-et-gestion-de-stocks-4579/

20/07/2012 11:33

Il y a tous les jours des entreprises inscrites au registre du commerce qui sont condamnées y compris pour l'usage abusif de CDD sans pour autant porter des accusations directe contre celle-ci...
Il est par ailleurs étonnant de faire le lien entre une exonération de TVA et celle à l'impôt sur le revenu...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de la DIRECCTE de votre lieu d'habitation autant en ce qui concerne la direction des fraudes que celle du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/07/2012 11:40

Je ne vais pas donner suite, mais me renseigner quand même. Si celà peut servir à d'autres personne afin d'éviter d'être arnaquées ce sera toujours bien.
Merci pour vos réponses.

23/11/2012 19:49

Bonsoir Diavo,

Je suis comme vous j'ai répondu à cette annonce mais j'hésite car ils me font commencer le travail avant même de signer le contrat !!!
Je voulais simplement savoir si vous avez donné suite ou non.
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée

24/11/2012 17:54

Bonjour travadom,
je n'ai pas communiqué mes coordonnées bancaires, et je n'ai jamais reçu de colis à mon domicile. C'est une arnaque ;)
Bonne soirée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter