contrat de travail, URSSAF et obtention des papiers

Question

34 messages

15/01/2011 12:34

Bonjour,
J'ai travaillé pour une pèriode de 3mois en tant que chauffeur pour une société, mon contrat s'est arrêté vendredi 14 et je lui ai demandé de me fournir au plus vite ma déclaration mais je n'ai eu pour toute réponse qu'il me fournira les papiers en début de mois prochain en même temps que mon solde de tout compte, mais j'ai réellement besoin de ce papier pour commencer une formation, que puis je faire?
de plus, en voulant me renseigner sur cette société, j'ai été très étonné de constater qu'en faite elle apparait en tant que concessionnaire automobile léger, même nom, même numéro de siret et NAF
Alors que j'ai été embauché pour faire du transport de marchandises alimentaire, en a t il le droit, et comment puis je vérifier si il m'a bien déclaré à l'URSAFF?
merci d avance pour vos réponses
cordialement

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P.M. · Answer 1 · 15/01/2011

49434 messages

15/01/2011 14:21

Bonjour,
Le certificat de travail doit être remis immédiatement mais il est admis que les autres documents le soient à la date habituelle de la paie, ce qui ne vous empêche pas éventuellement de vous inscrire à Pôle Emploi notamment sur leur site internet...
Un même entreprise peut exercer plusieurs activité et normalement c'est d'origine ou celle dominante qui peut figurer...
Vous pourriez vérifier auprès de l'organisme si vous avez été déclaré mais cela risque de durer un moment ou plus simplement sur le site de la CNAV lorsque les déclarations annuelles auront été transmises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.