contrat CUI et travail du week end

Bonjour,

J'ai signé un Contrat d'Insertion Unique avec un organisme travaillant pour l'hôtel de ville de Rouen, en tant qu'agent d'entretien de la voirie.

Sur mon contrat, il est indiqué que je travail du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 (un 20 heures par semaine).
Sur ce contrat, il y a quelque ligne dont je n'ai pas fait attention lors de la signature, qui disent :

"Une modification de la répartition de la durée de travail pourra intervenir notamment dans les cas suivants:

-variation et surcroît d'activité,
-absence d'un autre salarié,

Dans l'hypothèse d'un changement de la répartition de la durée de travail, les modifications pourront prendre la forme d'augmentation ou de diminution de la durée journalière de travail ou du nombre de jours travaillés, du changement des jours de travail de la semaine"

je vous épargne encore quelque lignes ...

Voilà donc ma situation, j'ai été assigné au nettoyage des parcs de la ville de Rouen, travaillant une semaine sur deux, du lundi au dimanche le matin et l'après midi.

Je suis censé faire 40 heures par semaine, mais je dépasse ces 40 heures. Il n'y a pas de système de pointage, et je n'ai pas de contrat me donnant des horaires fixes, donc, mes heures supplémentaires ne sont pas calculées, et forcément, n'apparaissent pas sur mon bulletin de paie.

Mon avis ne m'a pas été demandé, et le travail du dimanche et des jours fériés est payé au même tarif que pour les autres jours.

Et je n'ai pas signé de document comme quoi j'étais d'accord pour travailler le week end.
Est-ce normal?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Mr RICH.

Bonjour,
Même si vous travaillez pour une collectivité territoriale, ce qui n'est pas forcément le cas, le CUI est un contrat de droit privé et l'employeur ne peut pas ainsi augmenter le nombre d'heures en dehors d'une limite de 10 % d'heures complémentaires ou 33 % par accord collectif et mention précise au contrat de travail...
De plus, l'horaire d' un contrat de travail à temps partiel ne peut pas être porté à celui d'un temps plein et de toute façon, vous ne pouvez pas travailler plus de 6 jours sans avoir un repos hebdomadaire de 24 h auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 h...
Si l'employeur ne veut pas entendre raison après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Mais j'ai une petite question, que dois-je écrire sur cette lettre recommandée?
Je parle là des idées générales, pas de la structure.
(par exemple, dois-je indiqué des sources, du style les référence de texte de lois?)
Je n'ai jamais envoyé de tel type de lettre ...

Je vous remercie par avance de votre réponse, ainsi que du temps que vous m'avez accordé.

Cordialement,

Monsieur Rich.

Bonjour,
Vous pourriez déjà indiquer à l'employeur qu'il n'a pas le droit sans votre accord de modifier les horaire de travail qui sont indiqués dans votre contrat de travail à temps partiel en vous référant au dossier et éventuellement aux aarticles du Code du travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci beaucoup du temps que vous m'avez accordé!

Le problème s'est résolu en rencontrant le directeur, et en discutant des lois et du "contrat" illégal. (les guillemets car ce dernier n'avait pas été modifié).

Encore merci de vos réponses.

Cordialement,

Mr Rich.