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J'ai signé un contrat de travail cdd dans le cadre d'un cumul emploi retraite en suivant un cdi de 48 ans chez ce même employeur.
Lemployeur s'aperçoit qu'il a fait une erreur dans le 1er contrat en maintenant le salaire brut et propose un nouveau contrat avec un salaire moindre afin d'amortir la prime de précarité. Ce nouveau contrat n'est pas un avenant, c'est une nouvelle version du 1er contrat que j'ai signé conjointement avec la drh. Ce contrat est désavantageux pour moi. Que peut faire l'employeur si je refuse de signer ce nouveau contrat ? Est ce que je suis sur d'être gagnant si je vais en justice ?
Bonjour tout d'abord,
Si vous refusez de signer ce nouveau contrat c'est le CDD initial qui s'appliquera et ne sera vraisemblablement pas renouvelé...
Dans ce cas, je ne vois pas l'opportunité de porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes...
Si vous acceptez de signer le contrat de remplacement, il faudrait que vous puissiez prouver que le salaire ne correspond pas à la fonction occupée pour exercer un recours...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Merci pour la réponse. Le cdd en question n'est prévu que pour 1 an avec le motif de surcroit d'activité et transfert de compétences et c'est mon souhait de ne pas aller au delà des 1 an.
Le salaire proposé sur le 1er contrat est celui que j'ai touché durant plusieurs années il serait difficile de dire qu'il n'est pas adapté après 48 ans d'ancienneté. Il est clairement noté que je reprends l'ancienneté de mon précédent cdi.
Si je ne signe pas ce nouveau contrat est ce que je peux demander de l'aide aux prudhommes ou à un avocat ? Pensez vous que je suis dans mon droit ? Et que l'employeur a tort ? Si il me donne un avenant et que je refuse de ke signer ça fait quoi ?
Merci
Le Conseil de Prud'Hommes juge mais ne fournit pas d'aide sauf lors de consultations en son sein et un avocat, c'est pareil, il peut seulement donner un avis...
Si vous refusez de signer ce nouveau contrat c'est le CDD initial qui s'appliquera et ne sera vraisemblablement pas renouvelé...
Je ne peux pas vous garantir que l'ambiance sera des meilleures à moins que vous réussissiez à le convaincre qu'il n'y a aucune raison que le salaire baisse et que l'indemnité de précarité ou de fin de contrat, c'est la règle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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