2 contrats (cee et cdi )pour un même employeur

Publié le 29/05/2013 Vu 5711 fois 7 Par
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21/05/2013 18:47

Bonjour ,
je travaille depuis 4 ans en tant qu'animatrice pour un centre de loisirs,j'ai de ce fait un contrat cee. Depuis plus d'un an je travaille aussi en tant qu'agent de service pour ce même centre (11 h par semaine ).J'avais jusqu'à présent un cdd qui c'est conclu pour un cdi ce mois ci.J'ai donc deux contrats pour un même employeur,es ce légal ou doit il me faire un seul et unique contrat,en sachant que le contrat cee est payé en journée forfaitaire et le contrat cdi est payé au taux horaire du smic ????
merci de l'aide que vous pourrez m'apporter

21/05/2013 19:13

Bonjour,
Je présume qu'il s'agit d'un Contrat d'Engagement Educatif et il faudrait déjà savoir si sont respectées toutes les dispositions légales exposées dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/05/2013 20:58

bonjour,
oui mon contrat d'engagement éducatif rempli bien les dispositions légales.
Cordialement

21/05/2013 21:04

Donc a priori, je ne vois rien d'anormal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/05/2013 21:18

merci de votre réponse ,je pensais qu'un seul et même employeur ne pouvait pas faire 2 contrats

22/05/2013 11:03

Bonjour
Sur un autre forum j'ai donné une autre réponse.
Le CEE permet un cumul d'emploi pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de part le décret n°2007-658 du 2 mai 2007.
Mais ici nous sommes dans la même structure qui va faire un CEE à une personne ( CEE indiquant que la personne ne peut pas faire plus de 80 jours par an dans la structure)et qui en même temps lui fait un cdi temps partiel. On se trouve face à deux fonctions rémunérées differemment ( forfait en CEE et taux horaire classique en cdi). L'intervenante ne pourra pas faire son CEE pendant ses congés payés de cdi par exemple
Je n'affirme pas qu'il y a incompatibilité, j'ai juste des doutes.
Je conseille à notre internaute de poser la question à l'inspection du travail.

22/05/2013 11:21

Bonjour,
Effectivement, il vaudrait mieux s'en assurer auprès de l'Inspecteur du travail mais ce qui m'a fait répondre cela c'est que ce sont pour deux emplois différents et bien sûr que l'autre est à temps partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/05/2013 07:39

je vous remercie pour vos réponses ,je vais effectivement aller voir l'inspection du travail de mon département.

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