9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis présidente d'une association, nous allons embaucher en CDI une secrétaire qui est déjà chez nous en CDD CUI-CAE. Les dispositions de ce type de contrat ont fait que nous ne nous sommes pas posé la question de la classification jusque-là. En consultant cette grille, je pense que son poste est entre B et C mais je n'arrive pas à savoir si on peut utiliser des coefficients intermédiaires dès l'embauche (par ex : groupe B, coeff 265) ou si cela sert juste à ajouter les points d'ancienneté (on commence forcément à 255 pour un gpe B et ça augmente petit à petit). Dans ce cas, que se passe-t-il lorsqu'un salarié du gpe B arrive à un coeff 280 avec ses points d'ancienneté ? Est-il obligatoire de la passer en groupe C ?
Je vous remercie de vos réponses car je n'arrive vraiment pas à comprendre !!
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez utiliser des coefficients intermédiaires si les fonctions de la salariée ne lui permettent pas d'être placée au groupe supérieur et si la Convention Collective ne le prévoit pas elle peut y rester même si son coefficient dépasse celui du dit groupe...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse. Pouvez-vous juste m'expliciter ce que vous voulez dire par "si la CC ne le prévoit pas" ? Pour aller plus loin, cela veut-il donc dire qu'un salarié de groupe B avec ancienneté peut gagner plus qu'un salarié groupe C débutant (dans l'entreprise) alors même que celui-ci a plus de responsabilité ? Et aussi que l'on peut promouvoir au groupe C un salarié groupe B avec expérience sans l'augmenter (s'il est déjà au coeff 280 ou plus)?
Merci beaucoup
Cordialement
Bonjour,
La classification dépend des fonctions occupées et éventuellement d'autre critères liés par exemple à l'ancienneté, donc un salarié du groupe B peut gagner plus qu'un nouvel embauché du groupe C même si celui-ci a plus de responsabilités et même s'il est son supérieur hiérarchique...
Si le minimum conventionnel est respecté, un salarié n'a pas à être obligatoirement augmenté s'il est promu à un groupe supérieur mais à condition que l'ancienneté ne se répercute pas sur le nouveau coefficient correspondant si elle est calculée depuis l'embauche...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Le mieux est de consulter la convention animation IDC 1518 ,
Le groupe B concerne les agents de Maitrise et techniciens le groupe C les cadres .
Amicalement vôtre
suji KENZO
Cela ne répond pas du tout aux interrogations et en plus donne une information erronée : Art. 1.6 Définition des catégories de l'ANNEXE I à la Convention collective nationale de l'animation :
Ouvriers et employés : groupes A et B.
Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E ; niveaux I et II.
Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F.
Cadres : groupes G, H, I.
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter