Convention simplifiée ou contrat

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur en formation pour adulte et doit mettre en place une convention avec un organisme de formation

Après renseignements pris auprès de differentes entités tels que legifrance.Fr tous me conseil de mettre en place une convention simplifiée selon l'article L920-1

Hors, cette convention simplifiée ne me parait pas assez explicite et ai l'impression qu'elle ne me couvre pas sur certains points administratifs.

Mes questions sont les suivantes:
- Est il possible de modifier cette convention simplifié et d'y rajouter des articles ?
- Existe-t-il d'autres documents administratifs permettant de couvrir l'organisme et moi-même sur des litiges probables ?
- Dans ce cas, peut-on parler de contrat entre l'organisme et moi-même ?

Vous en remerciant de votre réponse

Cordialement

Mr AMMARI Régis

Bonjour,
Puisque vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas a priori vous référer à des dispositions du Code du Travail dont la numérotation a d'ailleurs changé et qui concerne les salariés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc je dois me referer a quel code en tant que auto entrepreneur ??

Normalement, c'est le code du commerce pour l'activité elle-même mais il faudrait voir avec les organismes de formation style AFPA...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Jvais me rapprocher de ce type d'organisme mais l 'AFPA reste une association national pour les personnes cherchant une formation adulte ?

Oui, mais cela devrait vous concerner ou alors je n'ai pas compris votre préoccupation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ma préoccupation réside dans la rédaction d'un document officiel qui permet de proteger l'organisme formateur d'un point de vue administratif tout comme moi dans le cadre ou je suis donc formateur et travaillant en sous traitance pour un organisme