Convocation aux prud'hommes

Publié le 09/10/2016 Vu 1075 fois 3 Par
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06/10/2016 16:27

Bonjour à tous,

Je suis assistante maternelle agréer et j'avais signé un engagement réciproque avec des parents pour la garde de leur enfant. J'ai du annuler cet engagement pour des raisons personnelles. Je sais que je dois leur régler un dédommagement d'un demi mois de salaire brut, et j'avais vu avec eux pour le faire en 2 fois.

Or les parents ont changés d'avis et mon laissé un message vocale en me disant que j'allais recevoir un convocation du conseil des prud'hommes.

Peuvent-ils passer directement par les prud'hommes sans même m'avoir envoyé un courrier de réclamation avant ?

Merci pour vos réponses.

06/10/2016 21:04

Bonjour,
Il faudrait savoir si l'accord avec les parents est écrit et stipule que chaque partie renonce à tout recours ultérieur...
Un recours devant le Conseil de Prud'Hommes n'impose pas une mise en demeure préalable mais l'employeur devra justifier le préjudice subi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2016 08:28

Bonjour,
De toutes façons,il y a obligatoirement une phase conciliation devant les prud'hommes,il vous suffira de redemander ce que vous avez fait précédemment et là ce sera acté sans contestation.Si votre ex employeur accepte,l'accord sera définitif et officiel.
Simplement on perd du temps ,alors qu'une entente amiable et écrite eu été préférable .
Amicalement vôtre
suji KENZO

09/10/2016 09:00

Bonjour,
La convocation n'est pas encore arrivée et nous ignorons si elle sera pour un référé donc sans phase de conciliation...
Il n'est pas sûr que les parents acceptent un paiement échelonné objet du précédent accord dont nous ignorons aussi s'il était oral ou écrit puisque je n'ai pas eu de réponse à mon interrogation, lequel aurait pu être dans le second cas tout autant incontestable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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