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Bonjour,
Cela fait plus d'un an que je travaille comme livreur de colis internes (c'est à dire on réceptionne les colis des transporteurs et on les redistribue dans les bureaux aux assistantes) dans une société très connue.
Je travaille dans au siège social, ça fait donc plus d'un an que j'y suis et j'ai toujours eu la même coupe de cheveux dégradés (court sur le contour 3 mm et + de cheveux sur le dessus 30 mm) que je me fais moi même toutes les 2 semaines. J'avais déjà eu des problèmes avec la directrice au début qui m'avait reproché de porter des chaussures marrons et un jean gris et qui m'avait dit de m'habiller plus sombre, en noir ou bleu marine, sachant que eux, s'habille parfois en rouge, bleu etc. et on ne leur dit rien.
Je me suis exécuté car les habits, à la limite, je m'en fiche. Mais aujourd'hui, après plus d'un an que je suis dans cette boîte, la même directrice vient me dire que je ne dois plus faire cette coupe de cheveux, genre que c'est pour les jeunes, que c'est trop voyant et que ça ne passe pas pour le travail, que la société ****** est trop prestigieuse pour ce genre de "coupe". Elle est venu me dire ça en mode choqué par ma coupe de cheveux alors que ça fait 1 an que je la vois tout les jours et qu'elle ne m'a jamais rien dit.
J'aimerai savoir si elle est dans son droit ? Car autant les vêtements je peux en changer le week-end, autant la coupe de cheveux je ne peux pas la changer comme j'en ai envie et je devrais avoir une coupe qui ne me plait pas trop. Sachant que je suis prestataire, et ce sont donc eux les clients et que la société qui m'emploie n'est pas encore au courant de cette affaire.
Merci d'avance.
Dernière modification : 17/05/2016
Bonjour,
Ce genre de problème est une question d'appréciation dans le cadre de l'art. L1121-1 du Code du Travail :
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Mais il sera plus difficile à votre employeur de ne pas tenir compte des exigences de son client et de ne pas invoquer que votre coupe de cheveux n'est pas compatible avec les relations commerciales en tant que prestataire...
Même s'il s'agit d'une question de tenue vestimentaire, on peut se souvenir à ce sujet d'une affaire devenue célèbre dite du bermuda par l'Arrêt 02-40273 de la Cour de Cassation :
Si, en vertu de l'article L. 120-2 du Code du travail, un employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché, la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales.
Les énonciations tant du jugement du conseil de prud'hommes que de l'arrêt confirmatif attaqué faisant apparaître que la tenue vestimentaire du salarié était incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail, la cour d'appel a pu en déduire qu'il n'y avait pas de trouble manifestement illicite qu'il y avait lieu de faire cesser.
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour Ahmed8877,
Vous faites comme vous l'entendez mais soyez-en certain, lors du renouvellement du contrat entre cette entreprise (là où vous travaillez) et la vôtre (votre employeur), le client va exiger de ne plus vous voir ou ne renouvellera pas son contrat et prendra un autre prestataire. A vous de savoir si vous voulez continuer à travailler ou si vous voulez vous retrouver au chômage. A mon humble avis, faites l'impasse sur vos cheveux et suivez les conseils qui vous sont donnés, vous vous en porterez mieux.
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