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Bonjour à tous,
Je travaille depuis peu dans un bâtiment regroupant plusieurs sociétés et dans lequel est présent un restaurant inter-entreprise. Le fonctionnement se base sur un forfait d'entrée (environ 6,50 €) puis sur un montant à payer en fonction du nombre d'entrées/desserts que l'on prend. Jusqu'ici tout est plutôt standard.
Par contre au moment de régler la note, j'ai été surpris de constater que le restaurant facturait en plus le paiement par ticket resto, 50 centimes d'euro. Cette facturation est faite lorsque l'on paye en ticket ou en carte appetiz. Si l'on paye en espèce ou carte bleue, ceci n'est pas facturé. Cela représentera quand même sur l'année une centaine d'euros ce qui n'est pas négligeable.
Savez-vous si ce type de facturation est légal ?
Je vous remercie par avance. Bonne journée.
Dernière modification : 09/04/2018
bonjour,
Cela me semble tout à fait anormal,il faut en parler avec les représentants du personnel.
Si l'on favorise plus les espèces ,c'est qu'il doit y avoir de la fraude fiscale derrière ou une triche quelque part.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Merci pour votre retour. C'est bien ce que je pensais. Je vais en discuter avec les DP.
Bonne journée
Bonjour,
Les Représentants du Personnel risques de se trouver démunis par rapport à un restaurant inter-entreprise...
Je vous conseillerais de contacter la répression des fraudes à la DIRECCTE...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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