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Bonjour
Je travaille dans une crèche familiale depuis 2007.
Nous avons des CDD renouvelés tous les 5 ans (au moment du renouvellement d'agrément).
Notre DRH nous a dit que notre statut relève du droit privé (nous sommes payées par la mairie).
J'ai des collègues qui sont donc en CDD depuis plus de 20 ans.
Est-ce légal ? Nous avons demandé un contrat CDI, il nous a été refusé.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Si l'employeur est la Mairie, a priori, il ne peut pas s'agir d'un CDD de droit privé et de toute façon, une durée de 5 ans dans ce cas serait illégale et je doute même que ce soit possible pour un CDD de droit public puisque à partir de 6 ans vous pouvez demander que l'engagement soit à durée indéterminée...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour votre réponse.
Notre employeur est la mairie, et nous avons eu confirmation de la DRH, il s'agit de CDD de droit privé.
Nos délégués syndicaux ont eu comme réponse que nous avons un statut dérogatoire qui autorise le statut CDD mais personne ne veut nous donner les textes correspondants.
Bonjour,
Si réellement c'est la Mairie qui est votre employeur, je répète qu'il serait très étonnant qu'il s'agisse de CDD de droit privé mais si vous prenez vos information auprès de la DRH comme étant sûres, je pense que vous n'êtes pas sortis d'affaire...
Il faudrait déjà savoir si dans le CDD il est fait référence à des articles du Code du Travail ou des Lois et Décrets...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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