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Je suis en CDI à temps partiel (24h) dans le privée, je compte démissionner et durant mon préavis de 4 mois travailler à temps partiel chez un autre employeur. Sachant que dans mon contrat de travail actuel, il est écrit que je m'engage à réserver l'exclusivité à ma société actuelle et que je ne pourrais pas occuper un autre poste ailleurs au risque de rupture du présent contrat.
Ma question: est ce que le fait de démissionner n'est pas en lui même une rupture de contrat, auquel cas cette close ne pourra pas s'appliquer?? sinon quel risque j'encours si je maintiens les 2 emplois pendant mon préavis.
Merci pour votre réponse
Superviseur
Bonjour,
Il est très rare, et c'est très réglementé, qu'une clause d'exclusivité existe pour un contrat à temps partiel.
Travaillez-vous dans un domaine très particulier ?
Je travaille en "Biotechnologie" et j'ai un poste de direction. Il est scrupuleusement mentionné que je ne pourrais pas avoir une autre occupation professionnelle.
Bonjour,
Une clause d'exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel n'a pratiquement aucune validité licite, tout au plus si l'autre activité était concurrentielle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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