Début du préavis de démission pendant un congés sans solde

Publié le 26/03/2012 Vu 4953 fois 1 Par
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26/03/2012 15:29

Bonjour,

Supposant que je sois en congés sans solde pour 6 mois à partir du 01/01 et que le préavis de démission soit de 3 mois.

Si je demande ma démission avant le 01/04, l'employeur peut-il tout de même m'imposer le préavis à partir de 01/07 ?

Dans le cas contraire (le préavis serait donc déduit du congés sans solde à partir de la date de la demande), puis-je imposer une date de sortie ? Par exemple demander au 01/05 (2 mois avant la fin de mon congés) de démissionner au 01/08 (Travailler uniquement 1 mois).

Je vous remercie.

26/03/2012 16:01

Bonjour,
A priori, la démission est immédiate et le préavis serait donc couvert par le congé sans solde...
Le congé sans solde ne devrait pas avoir pour conséquence d'aménager le préavis suivant votre seule volonté en n'effectuant que la partie qui vous convient sans tenir compte de la désorganisation éventuelle de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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