Dédit formation - CDD renouvellement

Bonjour,

Je me permets de solliciter ce forum car, avant de signer mon contrat de travail, j'ai une question concernant une clause de Dédit formation.

Cette clause stipule que si je pars avant 1 an, je dois remboursement intégralement la formation et si entre 1 et 2 ans, je dois rembourser 50%. Texte exact :

"Les formations dont le coût excède largement les obligations mises à la charge de la
société par la loi ou la convention collective et qui auraient été payées par l’entreprise
doivent être intégralement remboursées par le Salarié lorsque celui-ci présente sa
démission avant la fin de la première année d’ancienneté sur le poste ou lorsqu’il quitte
l’entreprise pendant ou à l’issue de sa période d’essai. 50% de la formation déjà payée par
l’entreprise doit être remboursée si l’employé présente sa démission avant la fin de la 2
ème année anniversaire d’occupation de son poste."

Or, le contrat est un CDD de 6 mois, renouvelable 2 fois. Est-ce que, si je ne renouvelle pas le CDD au bout de 6 mois, est-ce considéré comme une démission et devrais-je rembourser la formation?

Je vous remercie d'avance pour votre expertise.

Bonne journée

Bonjour,

Déjà, une telle clause de dédit-formation n'est pas valable si n'y figure pas une mention du coût réel de la formation...

Ensuite, la démission d'un CDD de droit privé n'existe pas....
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc, vous me dites que cette clause n'est pas valable finalement? Elle doit bien servir à quelque chose malgré tout... Bon merci en tout cas.

Bonne journée,

Cordialement

Il arrive que l'employeur croit pouvoir imposer des clauses qui s'avèrent illicites...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ah d'accord...c'est étrange quand même... En tout cas, merci beaucoup pour votre réponse !

Bonne soirée

Je vous propose, entre autres, ce dossier : Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

Vous y trouverez la confirmation :

La clause doit être prévue par le contrat de travail ou par un avenant: Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties. Elle doit être signée avant le début de la formation et préciser le montant du remboursement et le délai de démission.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci! Oui, en effet, dans la clause de mon contrat, on parle de montant large : "dont le coût excède largement ...", ça reste très vague, contrairement à ce que dit l'article que vous mentionnez.

Bien cordialement