Delai de carence après 2 cdd de 18 mois

Publié le 19/04/2014 Vu 2335 fois 6 Par
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19/04/2014 14:38

Bonjour,
Voilà je m'explique ; entre 2001 et 2003, j'ai eu une vingtaine de contrats en CDD à la Poste (des contrats d'une semaine sur l'autre).
En 2004, j'ai été embauché dans une société de services informatiques en CDI pendant 5 ans puis j'ai demissionné et suis devenu intermittent du spectacle jusqu'en janvier 2014.
J'ai recemment poser ma candidature à un poste de facteur et on m'a informé que j'etais sur liste noire et qu'il fallait que le recruteur se renseigne auprès du juriste, sachant qu'on ne peut pas pretendre à plus de 6 CDD dans la même entreprise aux même fonctions (j'etais manutentionnaire entre 2001 et 2003 et je postule actuellement à un poste de facteur).
Ma question est la suivante ; même 11 ans après ma serie de CDD à la Poste et ayant eu d'autres activités professionnelles durant cette periode, est-il normal que je sois encore sur liste noire ? N'y a t-il pas prescription après un delai aussi long ?

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses. et bon week-end de Pâques ! Dernière modification : 19/04/2014

19/04/2014 17:17

Bonjour,
De toute façon il y a prescription pour faire requalifier les CDD en CDI donc ça ne devrait entraver votre embauche actuelle mais c'est peut-être pour une autre raison que votre recrutement serait impossible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2014 17:26

Merci beaucoup pour votre réponse !

En fait, j'au eu un entretien avec un chef de bureau à l'issue duquel il souhaitait me proposer un CDD. Mais quand-il a su que j'avais déjà travaillé à la Poste pendant presque 2 ans en CDD, il m'a informé qu'il devait consulter un juriste et sa direction pour savoir si cela ne posait pas problème au regard de la législation du travail et tout particulièrement du régime des CDD. Sachant que cela fait 11 ans que je n'ai pas retravaillé à la P...e.

Au bout de combien de temps y'a-t-il prescription pour faire requalifier un CDD en CDI ? Cela me rassurerait de le savoir car je ne voudrai pas passer à côté de ce CDD !

19/04/2014 17:34

Bonjour,
En tout état de cause, la prescription qui était de 30 ans précédemment est passée à 5 ans en 2008 et ramenée à 2 ans depuis 2013, donc l'action serait prescrite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2014 17:37

Il n'y a donc aucun obstacle au regard de la législation du travail à mon embauche ?

De plus, le fait d'avoir travaillé dans une autre entreprise en CDI pendant 6 ans casse aussi peut-être cette prescription ?

19/04/2014 18:11

Je vous ai répondu que l'action serait prescrite avec je pense assez de précisions...
Si l'embauche dans une autre entreprise suspendait la prescription ou la reportait, ce ne serait pas la peine de faire une Loi, on pourrait aussi y ajouter les périodes de chômage et de maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2014 18:23

Certes, en tout cas je vous remercie pour votre réponse, cela m'a rassuré.

Bon week-end de Pâques

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