Délai de carences pole emploi

Sujet vu 372 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/17 à 16:32

BOURGOIN CATHERINE, Hauts-de-Seine, Posté le 12/10/2017 à 16:32
2 message(s), Inscription le 12/10/2017
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle.
Je vais percevoir l'indemnité légale suite à mes 5 ans d'ancienneté.
Par contre, j'ai encore 27 jours de vacances, et d'après les commentaires lus sur le blog, il semble que ces jours comptent pour le délai de carence à pole emploi.
Je voudrais savoir si également mon indemnité légale sera soumise à ce délai de carence ?
Je fais ma demande de retraite pour dans 5 mois, donc je n'ai que ce temps à être à pole emploi.
Merci de votre réponse
C.B.

Poser une question Ajouter un message - répondre
P.M., Posté le 12/10/2017 à 16:59
40667 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
L'indemnisation des congés payés dans le solde de tout compte constitue effectivement un différé d'indemnisation, il convient de prendre le nombre de jours figurant sur l'attestation destinée à Pôle Emploi et de le multiplier par 7/6 puisqu'il est normalement exprimé en jours ouvrables...
S'il s'agit de l'indemnité légale de 1/5° de mois de salaire brut par le nombre d'années de présence jusqu'au 26 septembre ou de 1/4 de mois de salaire brut à partir du 26 septembre puisque vous avez moins de 10 années d'ancienneté, il n'y a pas de différé d'indemnisation mais même s'il s'agit de l'indemnité de licenciement prévue à la Convention Collective applicable car plus favorable, le surplus en constitue un...
Vous ne pouvez prétendre à l'indemnisation par Pôle Emploi que si vous n'avez pas atteint l'âge de la retraite à taux plein...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

pragma, Savoie, Posté le 12/10/2017 à 18:15
2501 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr
La logique étant aussi que vous ne pouvez pas être rémunéré 2 fois dans la même période (congés).

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

P.M., Posté le 12/10/2017 à 18:54
40667 message(s), Inscription le 08/08/2010
Mieux vaut connaître les règles plutôt qu'à ce qu'on croit être la logique car à ce compte-là le surplus de l'indemnité de licenciement conventionnelle ne devrait pas constituer un différé d'indemnisation et il existe des cas où le préavis bien qu'indemnisé ne constitue pas un différé d'indemnisation...
En plus, l'intéressée peut demander confirmation, c'est le but d'un forum...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

BOURGOIN CATHERINE, Hauts-de-Seine, Posté le 16/10/2017 à 08:58
2 message(s), Inscription le 12/10/2017
Merci de vos réponses, et à ce forum qui m'a bien aidé.
Cordialement.
C.B


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]