Délai entre notification pour solliciter une suite

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, pas chez vous ?)

Concernant une décision de mutation d'office, quelle est la durée juridiquement impartie pour faire des observations ? un mois ou deux mois ?

D'avance, merci. Dernière modification : 27/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir dans quel cadre est prise cette décision de mutation, dans le secteur privé ou public...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Monsieur !

Merci pour ce début de réponse.

Cette décision de mutation est prise dans le cadre du secteur public, plus précisément la DGFIP à l'encontre d'un IDIV HC niveau 3 (Inspecteur Divisonnaire Hors Classe niveau 3, le plus élevé).

Bien cordialement.

Il s'agit donc de la Direction Générale des Finances Publiques...

Je vous propose ce dossier mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représenatnts du Personnel ou d'une organisation syndicale des Finances Publiques...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci Monsieur pour cette réponse (qui ne précise pas un mois ou deux mois de délai de réponse)

Je ne m'adresserai à personne, la maison DRFIP75 étant particulièrement malsaine et certains syndicats agissant comme des truands dans le 20ieme (j'y suis affectée depuis plus de 2 ans...)

Les mutations ayant disparu (hélas) tout est désormais à la tête du client, ce qui donne un aperçu concernant le léchebottisme en cours. quant à la RH elle ose tout, y compris la modification d'évaluations pro... (pas d'inquiétude le tribunal administratif est saisi...).

J'arrive de 7 ans dans le 92.... Luxe calme et volupté !

Trés cordialement.

Il n'est pas question de truandage des syndicats pour donner un tel renseignement, ce qui vous éviterait de consulter les différents textes indiqués dans le dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.