fin de CDD, délai pour récupérer tous les papiers

Publié le 25/06/2012 Vu 1628 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/06/2012 14:01

Bonjour,
Je travaillais en CDD pendant 6 mois. Fin avril, j'ai passé un entretien pour qu'à la fin de mon CDD, je sois en CDI. Le 18 juin 2012, dernier jour de mon CDD, la directrice remplaçant ma directrice étant en arrêt maladie, m'a appellé au travail à 19h me disant qu'elle ne me reprenait pas (je finissais ma journée à 20h...). De ce fait, elle m'a dit qu'elle m'appellerait dans la semaine pour que je vienne récupérer mes papiers. A ce jour, je n'ais aucune nouvelle, je ne connais pas les raisons de mon licenciements. La seule chose que j'ai c'est des lettres de recommandations que des médecins sidérés de mon départ m'ont établient. Je me permets de vous demandez quelle est le délai légal pour que j'obtienne tout mes papiers ?
Par avance merci.
Melle de Figueiredo.

25/06/2012 17:11

Bonjour,
Sans promesse d'embauche écrite, vous n'avez pas de recours parce que le CDD s'est interrompu au terme prévu...
Normalement, le certifcat de travail doit vous être délivré immédiatement et il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi le soient à la date habituelle de la paie mais ces documents étant quérables, vous devriez allé les chercher éventuellement après avoir contacté l'employeur pour savoir s'il sont prêts...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter