Délai de versement de primes

Bonjour,

Je suis commerciale dans une société, avec un salaire fixe et une prime annuelle de résultat. Dans l'avenant à mon contrat concernant cette dite prime, il est spécifié "Ces primes seront versées après audit des comptes arrêtés de l'exercice 2013 et après approbation par l'Assemblée Générale annuelle courant 2014. Le versement de ces primes sera conditionné par la présence de Madame XX dans l'effectif à la date de la tenue de cette assemblée".

Etant donné que l'AG a lieu chaque année à la mi-juin, cela signifie que je ne toucherais pas ma prime éventuelle avant juillet, et surtout, que si la société décide de me licencier avant l'AG, je risquerais de ne pas la toucher, même en ayant atteint mes objectifs l'année précédente !

Est-ce légal ?

Merci d'avance pour vos retours.
Bien cordialement,
Agathe.

Bonjour,
Il semble que la condition de présence pour l'attribution de la prime soit clairement définie au contrat de travail et que vous ne puissiez pas la contester...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.
Mais le fait qu'il faille attendre que les comptes aient été audités, puis approuvés 6 mois après n'est-il pas abusif ?
A partir du moment où les factures ont été encaissées et que cela a été validé par le commissaire aux comptes, je devrais pouvoir toucher ma prime sans attendre encore une AG. C'est la première fois que je vois ce genre de clause.

Cordialement

Bonjour,
Ce qui pourrait à la rigueur être contestable c'est la condition de présence lors de la tenue de l'Assemblée Générale mais pas à mon avis que le versement de la prime d'objectif soit liée à l'approbation des comptes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.