Demande de Naturalisation française

Bonjour,

J'ai déposé mon dossier de naturalisation et je reçois un e-mail qui me dit d'envoyer l'accord de mes deux employeurs pour cumuler les deux contrats de travail car j'ai deux contrats de travail, en CDI, différents.

Est-ce que c'est logique qu'on me demande d'envoyer cet accord et, si c'est possible, que mes employeurs me donnent cette attestation d'accord ?

Merci en attendant votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 15/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

la naturalisation française est tojours une décison discrétionnaire de l'administration.

si vous ne répondez favorablement pas à la demande de la préfecture, vous risquez un ajournement ou un refus de naturalisation.

il existe des conditions pour avoir 2 contrats de travail.

salutations

Ok! Est-ce que du fait de dépasser le nombre d'heure de travail qui est de 44h en moyenne dans la semaine ça peut entraîner un refus de naturalisation ou d'ajournement de dossier sv ? Merci bien à vous

Bonjour,

C'est aussi l'employeur principal qui peut vous licencier pour faute grave si vous dépassez les limites maximales de travail qui sont non seulement de 48 h par semaine mais aussi de 44 h en moyenne sur une période de 12 semaines...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.