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Publié le 09/07/2019 Vu 600 fois 2 Par
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09/07/2019 16:41

Bonjour,
Je suis actuellement salarié en cdi dans une entreprise de nettoyage (aide menegere ) aux particuliers .
je souhaiterais quitté mon employeur actuelle biensur avec un preavis de 1 mois comme stipulé dans mon contrat pour me mettre en auto entrepreneur dans aide menagere aux particulier j'ai certains de mes clients qui aimeraient continuer avec moi ...
ma questions et ais-je le droit car sur mon contrat il y a marqué : " l'entreprise est en droit d'attente du salarié qu'il ne détourne aucun client de l'entreprise a son profit ou au profit d'un tiers , ni pendant l'execution du présent contrat , ni au dela de sa date de rupture .
en cas de non respect d'une ou plusieurs de ces obligations le salarié est informé que la société peut etre amenée à envisager la fin des relations contractuelles dans la mesure ou ses agissements compromettent le bon fonctionnement du service dans lequel il est affecté."
Merci d'avance pour votre réponse .

09/07/2019 16:56

Bonjour
Vous avez cité ce qui, sur votre contrat, vous interdit de le faire.
Pour moi, c'est clair.

09/07/2019 18:20

Bonjour,

A priori, il s'agit d'une clause de non-concurrence qui ne respecte pas certaines conditions de validité imposées par la Jurisprudence : être limitée dans le temps et dans l'espace et comporter une contrepartie financière...

Mais cela ne vous exonère pas de devoir vous comporter d'une manière loyale vis à vis de l'ancien employeur notamment en ne démarchant pas sa clientèle même si la fin des relations contractuelles, vous vous en moquez puisque vous aurez démissionné...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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