déplacement professionnel pendant mes heures de travail

Bonjour, voilà je viens de signer un cdd de 2 mois en tant qu'agent contractuel des écoles et on me demande pendant mes heures de travail de me rendre sur un autre lieu de travail mais rien est stipulé dans mon contrat. Evidemment, je dois prendre mon véhicule personnel donc est ce que je suis couverte par l'employeur pour ce déplacement ? (en rappelant que rien est noté à ce sujet dans mon contrat et que je ne suis pas assurée pour ce genre de déplacements par ma propre assurance) Est ce que l'employeur doit faire un avenant au contrat en mentionnant leur assurance et des frais kilométriques et d'usure ? Merci pour votre aide Dernière modification : 08/03/2023 - par Elow65

Bonjour,

Il faudrait effectiovement vous faire préciser les conditions du déplacement mais si vos fonctions n'impliquent pas des déplacements professionnels vous devriez pouvoir refuser d'utiliser votre vhicule personnel...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour la R.H cela fait partie de mon travail et c'est rémunéré sauf que pour moi il n'est pas normal de prendre mon véhicule personnel pendant mes heures de travail pour un déplacement "professionnel" vu que rien ne le mentionne dans mon contrat et que mon assurance ne prend pas en charge ce genre de déplacement

Vous pourriez demander à la RH ce qui vous oblige à utiliser votre véhicule personnel et si elle vous obligerait à en acquérir un si vous n'en aviez pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Et surtout demandez si vous êtes assuré par votre employeur pendant les déplacements pro avec votre véhicule perso. L'employeur doit contracter une assurance spécifique pour ça et vous donnez une copie de l'assurance lorsque vous vous déplacez. On parle de contrat d'assurance mission. C'est très important, votre assureur ne va pas vous couvrir en cas de sinistre.

Bien sur l'employeur doit aussi vous rembourser les frais. Vous pouvez vous baser sur le barème fiscal si rien n'est en place dans l'entreprise

Bonjour,

Tout cela à condition que vous acceptiez d'utiliser votre véhicule personnel alors qu'a priori vous n'êtes pas obligé...

Normalement, le barème fiscal inclut l'assurance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.