Déplacement professionnel

Question

2 messages

07/02/2013 17:08

Bonjour à tous !

Je vous explique ma situation:

Je suis actuellement posté en France métropolitaine et j'ai formulé ma demande pour une autre mission située dans les DOM-TOM

J'ai reçu mon avenant au contrat pour cette mission de 30 mois, pas de soucis à ce niveau.

Mais j'ai un petit doute:

Dans l'article 6 - paragraphe 2:

FRAIS D'HEBERGEMENT ET DE REPAS:
Les frais d'hébergement et de repas seront compensés par une indemnité forfaitaire, soit:
-Pour la période du 1er au 3ème mois: XX€
-Pour la période du 4ème au 24ème mois: XX€
-Pour la période du 25ème au 30ème mois: XX€

La mission est de 30 mois renouvelable. C'est donc un déplacement professionnel longue durée et non une mutation.

Ma question:
Ces frais d'hébergement me seront donc passés sur mon salaire en prime tous les mois ?

Sachant que l'employeur ne me paye pas le logement sur place ni les repas.

2 messages

07/02/2013 18:01

Bonjour à vous,

Merci pour le lien, cela me donne de bonnes informations.

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P.M. · Answer 1 · 07/02/2013

49421 messages

07/02/2013 17:37

Bonjour,
Au moins une partie des indemnités de grand déplacement devraient être exonérées de cotisation sociales suivant ce barème URSSAF...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.