Différence entre commission variable et prime sur objectifs

Publié le 04/03/2015 Vu 9086 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/03/2015 15:14

bonjour
je souhaite savoir si une rémunération variable de commissionnement est toujours basée sur un pourcentage des ventes au premier euro! De plus, si un contrat de travail est basé sur ce principe, un employeur peut-il le changer au profit de primes sur objectifs réalisé?

Merci d'avance

03/03/2015 15:57

Bonjour,
Il n'est pas obligatoire d'une part que la rémunération variable soit basée sur le chiffre d'affaires et d'autre part que ce soit dès le premier euro...
L'employeur ne peut pas modifier la structure de la rémunération contractuelle sans l'accord du salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/03/2015 16:40

Merci de votre réponse
je me suis peut-être mal exprimé.
Si mon contrat de travail stipule qu'à ma rémunération fixe s'ajoute une rémunération variable de commissionnement sur les ventes (avec en annexe un grille de % de commissions par produits), est-ce légal que mon employeur passe sans mon accord à une rémunération variable selon objectifs fixés?
Merci d'avance

03/03/2015 16:44

Cela modifie danc apparemment la structure de la rémunération variable puisque vous passez d'un commissionnement sur les ventes à une prime sur objectifs et il me semble donc vous avoir répondu puisque c'est une modification essentielle du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/03/2015 22:08

escroqué par mon copain il ne travaille pas chez air France ,il ma prie l'argent pour réserver les billets du mensonge je ne sais pas quoi pour récupérer l'argent

04/03/2015 08:41

Bonjour tout d'abord,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter