Diverses questions sur mon CDD

Publié le 23/03/2012 Vu 1419 fois 4 Par
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22/03/2012 21:33

Bonjour à tous,

voilà je suis actuellement en CDD surcroît de travail et mon contrat prend fin le 31 mars, mais j'aurais une question concernant une anomalie de mon contrat de travail.

En effet, voici ce qui est stipulé dans mon contrat:

"La société engage M. à partir du 01/10/2011 en qualité de "Agent Administratif", catégorie employé, jusqu'au 31/03/2012."

Mais à la toute fin du contrat voilà ce qui est indiqué:

"Le contrat deviendra définitif pour une durée indéterminée, sous réserve que la Médecine du Travail ait déclaré M. apte à l'emploi.
Chacune des parties pourra y mettre un terme sous réserve de respecter le délai de préavis réciproque conventionnel."

J'ai demander à mon DRH, qui m'a dit que ce n'était qu'une erreur dans le contrat et que j'étais bien entendu en CDD jusqu'à fin mars, vu que le premier passage cité rend caduque le dernier passage.

J'aimerais avoir votre avis sur ce point: le dernier passage est-il vraiment rendu caduque?

J'aurais aussi une autre question: on me propose un prolongement d'au moins 6 mois de mon CDD, mais sans un seul jour de congé ou de RTT.

Ont-ils vraiment le droit de me l'imposer, et si oui combien de temps ont-ils le droit de me faire travailler sans m'octroyer un seul jour de congé?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 22/03/2012

22/03/2012 21:58

Bonjour,
Si j'ai bien compris vos explications, vous n'êtes pas en CDD jusqu'au 31 mars 2012 puisque son terme est fixé au 31/12/2012...
Le terme indéterminé pouvant être considéré comme une erreur matérielle...
Les congés payés d'un salarié en CDD sont gérés comme s'il était en CDI, donc du 01/10/2011 au 31 mais 2012, vous aurez acquis 8 mois x 2,5 jours ouvrables = 20 jours ouvrables à prendre entre le 1er mai 2012 et le 31 octobre 2012 ou seulement au moins 12 jours ouvrables avec votre accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2012 22:02

Merci pour votre réponse.

En effet je me suis trompé dans les dates, le terme de mon CDD est bien le 31/03/2012.

Et en ce qui concerne les congés payés, mon employeur à t-il le droit de m'interdire de les prendre et de me les payer au terme de mon contrat?

22/03/2012 22:40

Si le CDD est renouvelé, comme je vous l'ai indiqué, l'employeur ne peut normalement pas vous empêcher de les prendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2012 19:40

Je vous remercie pour vos réponses et je vous souhaites une bonne soirée et un bon week end ^^

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