Dixième CDD - même structure, même motif

Bonjour,

Je viens de signer mon dixième CDD (en deux ans et demi) dans la même association (une association de services à la personne qui emploie plus de 2000 personnes). Le motif est toujours le même "remplacement de Mme X pour maladie". Or je n'ai jamais rencontré cette personne que je suis censée remplacer et commence à doute de son existence.

J'ai déjà demandé oralement à l'association s'ils comptaient me mettre en CDI, ils m'ont répondu que oui mais qu'ils n'en avaient pas les moyens pour le moment et que le seul moyen de recours qu'ils avaient est ce système de cumul de CDD.

Or, je crois savoir qu'un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois et que le cumul des CDD ne doit excéder 18 mois.

La structure est-elle en droit de cumuler ainsi les CDD du fait de son statut d'association ? Ou est-elle en faute ? Puis-je recourir au Prud'hommes ?

Merci pour vos réponses.

Félicitations, vous êtes en CDI. L'association n'est pas en faute, tant qu'elle ne vous licencie pas, et vous accorde le même traitement que les autres salariés en CDI. Si elle devait vous licencier, il faudrait que ce soit dans le cadre d'un CDI.

Bonjour,

Effectivement l'association ne pouvait ainsi cumuler les CDD de remplacement.

Pour le moment, vous n'avez pas de réelles raisons de saisir le Conseil. Tans que l'association ne rompt pas votre contrat, il n'est pas utile que vous agissiez en justice.

Si j'ai bien compris, vous tenez à cet emploi alors il est inutile de créer une situation conflictuelle.

Par contre, si l'association ne régularisait pas votre contrat et venait à rompre celui-ci sans respecter la procédure applicable au CDI, dans ce cas vous aurez une vrai raison d'agir.

Cordialement
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Cordialement.

Bonjour,
En tout cas des CDD successifs de remplacement ne sont pas limités par leur nombre et peuvent durer plus de 18 mois...
En revanche si vous estimez que les CDD ont pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, ce qui reste à démonter, vous pourriez demander leur requalification en CDI mais je n'e suis pas convaincu que le Conseil de Prud'Hommes vous donnerait raison même si l'employeur venait à le rompre et à ne pas vous embaucher en CDI...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.