droit d'auteur en entreprise

Bonjour,

Nous sommes plusieurs designer dans une entreprise et suite à un litige, notre employeur nous demande d'estimer notre prix de cession de droit de nos créations pour pouvoir le mettre en place à partir de cette année. (Toute nos créations antérieures ne serait donc pas prise en compte)

Nous créons chacun une centaine de produit différents par an (vendu ou non) et aucun d'entre nous n'a idée du montant que nous serions légitime de réclamer à notre entreprise pour l'exploitation de nos produits, ni de comment calculer cela en fonction éventuellement de la complexité de nos créations.

Est ce que quelqu'un aurait une idée de ce que nous sommes en droit de demander ou existe-il un guide de calcul pour cela?



Merci à vous,

Cordialement

Bonjour,

Je vous propose, entre autres, ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.