A t on le droit de me faire fouiller sac ou course sans me le

Question

1 message

30/04/2018 13:54

bonjour

j'ai récupérer quelques déchets sur mon l'oeuvre travail on ma demandé d'ouvrir mon sac et je leur ai dit pour les déchets on ma laissé partir et une employé est revenue vers ma voiture les réclamer pour qu'elle puisse demandé a mon chef boucher
mon chef m appel le lendemain pour confirmer que j'avais bien pris des déchets et que c'était régler avec la chef de l'entreprise mais depuis que je suis revenue on a vérifie mes courses 4 fois ou sac plastique n'est ce pas du harcèlement morale
suis je obliger de montrer ma sacoche ou mes courses ou puis je refuser de leur montrer et de faire appel à un agent assermenté?

cordialement Dernière modification : 01/05/2018

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youris · Answer 1 · 30/04/2018

Modérateur

23271 messages

30/04/2018 14:59

bonjour,
aviez-vous l'accord du chef boucher pour emmener chez vous ces déchets ?
L'entreprise peut vous demander d'ouvrir votre sac comme n'importe quel client, mais elle n'a le droit de l'ouvrir elle-même, ni de fouiller à l'intérieur.
si l'entreprise vérifie vos courses, c'est qu'elle pense que c'était peut-être une pratique régulière de votre part.
vous pouvez refuser d'ouvrir vos sacs à la demande de l'entreprise mais cela va sans doute renforcer les doutes à votre égard.
salutations

P.M. · Answer 2 · 30/04/2018

49425 messages

30/04/2018 21:43

Bonjour,
Le problème n'est pas lié à du harcèlement moral mais de savoir dans quelles conditions vous pouvez faire vos courses dans l'entreprise ou vous servir de ce que vous appelez des déchets...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.