Ai-je droit à l'indemnites de fin de contrat

Bonjour voilà mon cdd prend fin le 08 déc. 2011 et j'ai bosser un an dans la boite. Aucun autre contrat ma été proposer que se soit un renouvellement ou une embauche mais j'ai fait connaître mon choix de ne pas donner suite à mon contrat. C'est pourquoi je voulais savoir si j'aurais tout de même le droit aux indemnités de fin de contrat. Merci de vos renseignements

Bonjour,
Il faudrait savoir comment vous avez fait connaître votre choix "de ne pas donner suite" à votre contrat et si vous avez précisé que soit en CDD ou CDI...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non en faite je n'ai rien dit du tout. Je vous explique un peu je suis en arrêt maladie de aujourd'hui jusqu'au 8dec. Et c pourquoi je leur ai envoyer un mail pour les prévenir de mon absence et vu que mon contrat s'achevait à cette date je souhaitait avoir tous les document nécessaire à ma fin de contrat. des lors il mon répondu que le contrat s'achevait à mon initiative. C pourquoi j'ai peur qu'il joue sur c mots pour ne pas me donner les indemnités . Mais cependant je n'ai rien signer j'ai simplement constater ma date effective de fin de contrat. J'espère que c éclaircissement pourra vous permettre de me donner une réponse . Cordialement

Il faudrait que vous preniez vos précautions pour envoyer l'arrêt-maladie et le mieux serait en recommandé pour qu'ils ne prétendent pas ne pas l'avoir reçu et considèrent que c'est une rupture à votre initiative, ce qui vous priverait de l'indemnité de précarité...
Si l'employeur ne vous fait pas de proposition de CDI par écrit, il ne peut pas non plus vous la supprimer à ce titre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour votre reponse c'est tout a fait ce que je voulais savoir si il fallait obligatoirement une preuve ecrite ou pas;
pour l'arret maladie je comptait de toute facon lui envoyer par recommander
cordialement

la fin de mon contrat est arrivé et mon patron ma donné la sommes de 780 eur en faite il ma payer des indemnites compensatrice de congés payer . IL ne ma pas donner du tout les 10%. Alors quel recours me reste il pour le contraindre a me les donner? et que puis je faire?

Bonjour,
Vous pourriez envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec AR de mise en demeure avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Par quel moyen votre employeur vous a-t-il signifié que le contrat était rompu à votre initiative ? L'avez-vous démenti de manière écrite et vérifiable ?

Attention, parce que lui en disant (ou écrivant) ça, il savait ce qu'il faisait. S'il n'a pas eu de démenti, il n'a pas donné de prime de précarité bien évidemment.

Bon courage pour la suite...

En faite c tout simplement une fin de contrat de 1 an. Et non en faite l'employeur de ma fait aucune demande écrite pour un cdi ou autre . À la fin de mon contrat je lui ai dit que je viendrai chercher tout mes document pour solde de tt compte. De plus en regardant mon contrat de travail c bien préciser qu'à la fin de mon contrat j'aurais des indemnités compensatrices des congés payer et des indemnités de fin de contrat or il ne ma pas donner les indemnités de fin de contrat. C pourquoi je lui ai préparer un courrier avec ar précisant qu'il était inscrit ds le contrat kil me devais une indemnité de fin contrat et au cas contraire je serais contraint d'aller devant le conseil des prud hommes. Je vais lui envoyer ce matin et attendre sa réponse maintenant. Mais vu que c bien préciser sur le contrat je pense que maintenant il n'a pas trop de choix que de me les donner

Je vous repose la question :

Par quel moyen votre employeur vous a-t-il signifié que le contrat s'achevait à votre initiative ? L'avez-vous démenti de manière écrite et vérifiable ?

Il ne m'a rien signifier du tout ! Ni oralement ni par écrit! À la fin de mon contrat je lui ai dit que je passerai prendre mon solde et il m'a dit ok. Mais il y a aucune traces écrite. Lui a la fin ne ma rien proposer et ne ma pas fait signer de papier signifiant que je ne voulais pas poursuivre. Alors c pour ça que je pense qu'il doit me donner des indemnités de fin de contrat

Je n'ai rien eu à démentir car rien n'a été fait.

je leur ai envoyer un mail pour les prévenir de mon absence et vu que mon contrat s'achevait à cette date je souhaitait avoir tous les document nécessaire à ma fin de contrat. des lors il mon répondu que le contrat s'achevait à mon initiative. C pourquoi j'ai peur qu'il joue sur c mots pour ne pas me donner les indemnités

Je ne sais que ce que vous avez écrit. S'il n'y a aucune trace écrite de tout ça, et si sur les papiers de fin de contrat rien n'indique nulle part que le contrat s'est achevé à votre initiative, il vous doit bien sûr ces indemnités. Bien faire attention notamment sur le papier à donner aux assedic car cette mention bloque automatiquement tout recalcul de vos indemnités chômage également.

Bonjour pour revenir à mon dossier très complexe j'ai envoyer un recommandé à mon employeur le menaçant de l'envoyer devant les prud hommes si l'indemnites due ne m'étais pas donner. Il m'a ensuite répondu par recommandé que j'avais refuser un cdi!! Alors qu'aucune demande écrite ou oral ne ma été proposer!! J'ai donc fait le nécessaire auprès des prud hommes et donc maintenant c parole contre parole.. Y aurais t il des textes de lois qui précise que l'employeur doit me faire une demande écrite et donc un refus signé de ma part? J'aurais besoins de ça pour préparer mon recours auprès des prud hommes merci pour vos renseignement

Bonjour,
Pour que l'employeur puisse prouver qu'il vous a fait une proposition d'embauche en CDI avant le terme du CDD et que vous l'avez refusée, il faut bien que ce soit par écrit...
Pour que vous puissiez refuser une proposition d'embauche en CDI en connaissance de cause, il faut bien qu'elle soit précise et donc par écrit, d'ailleurs si elle n'était pas pour le même poste de travail avec une rémunération équivalente, vous auriez droit quand même à l'indemnité de précarité...
Vous pourriez vous référer à l'Arrêt 95-45093 de la Cour de Cassation
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour l'info! Ça me servira très fortement pour mon audience devant les prud hommes.

Durant l'audience Faut il nécessairement que je me fasse asister ? Avais vous des recommandations à me faire afin d'être bien préparer?