Droits (salarials) dans le cadre d'un contrat de détachement

Bonjour,

Je suis depuis 9 mois détaché de mon ancien employeur (entreprise Francaise) dans une de de ses filiales (minoritaire) en France. Lors de mon transfert, un contrat tripartite a donc été rédigé (moi, mon ancien employeur, et sa filiale (dont je suis dorénavant salarié)). A noter que je travaillais précédemment en province et qu'il m'étais offert d'évoluer, au sein de la même entreprise, sur un poste similaire à l'ancien, en région parisienne. Voici mes différentes questions relatives au contrat de détachement :

- En acceptant le poste similaire à l'ancien en région parisienne, j'étais censé toucher une prime de mobilité qui m'a été refusé en étant en détachement dans une filiale du groupe. Est-ce normal?

- Mon ancien employeur a un droit de regard sur mon salaire et son augmentation. Ainsi, je n'ai eu qu'une très modeste augmentation de salaire lors de ma montée sur Paris. Et il est fort probable que je ne touche pas d'augmentation de salaire sur les 2 prochaines années (contrat de détachement de 3 ans, aucune augmentation de prévu pour la première année). La aussi est-ce normal?

- En quittant mon ancien employeur fin mai, pourrais-je prétendre à une prime commerciale de mon ancien employeur dans la mesure où mes objectifs étaient clairement atteints à mi-parcours? J'en touche une cette année de mon nouvel employeur proraté (sur 7 mois)

- Puis-je bénéficier de l'interessement auprès de mon ancien employeur au titre des 5 premiers mois de l'année?

D'avance merci pour vos retours,
Cordialement,

Bonjour,
La plupart des éléments soulevés auraient dû être prévus contractuellement mais il est même curieux que si vous êtes en situation de détachement que ce ne soit pas le contrat de travail del'employeur d'origine qui ne continue pas à produire ses effets et que ce soit l'autre entreprise qui vous rémunère...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre rapide retour,

En effet,je vous rejoins sur ces points.
Un avenant à mon contrat d'origine a été rédigé, très light.
J'ai l'impression d'être lesé par mon ancien employeur qui ne me versera pas de prime au titre des 5 premiers mois 2012, mais qui par ailleurs continue d'avoir un droit de regard et de véto sur mon salaire et son augmentation.
En renonçant par ailleurs à la prime de mobilité, j'ai cette impression de m'être fait avoir. J'ignore si légalement tout cela est très juste.

Bonjour,
Pour ma part, je pense que c'est illégal mais de toute façon l'accord d'intéressement ne peut pas prévoir une durée de présence supérieure à 3 mois et donc, vous y auriez droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.