durant la période de préavis légal

Question

1 message

25/06/2009 14:11

Durant la période d'un préavis payé mais non effectué, a-t-on le droit d'aller travailler chez un autre employeur ?

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Cornil · Answer 1 · 28/06/2009

490 messages

28/06/2009 15:17

Bonsoir rita007

OUI, catégoriquement. Jurisprudence constante sans ambiguité à ce sujet. Ex Cass soc 19 janvier 1994 n° 92-42239.
Par contre d'éventuelles obligations de non-concurrence prévues dans ton contrat s'appliquent bien sûr pendant le préavis et après.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)