9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, et désolée pour le pavé...
Je suis secrétaire dans une école en contrat CAE CUI depuis le 1er septembre 2011. J'ai 56 ans et demi et les renouvellements de mon contrat initial devaient prendre fin en juin 2016, soit au bout de 58 mois.
Par erreur, il a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2016, j'aurais donc effectué 64 mois de CAE CUI, et un avenant a été établi, lequel stipule qu'il peut lui même être renouvelé jusqu'à 24 mois. Par contre la date de contrat initial était erronée, car le 1er janvier 2016 au lieu du 01/09/2011.
Le directeur de l'école souhaitant me garder jusqu'à sa retraite, le 31 juin prochain, nous avons écrit conjointement à l'inspecteur d'académie et à l'ensemble de la hiérarchie, pour faire valoir cette possibilité de prolongation de l'avenant.
La réponse a été négative, car mon poste, ainsi que la plupart de notre secteur devait être supprimé.
Il a insisté en argumentant que le plan vigipirate renforcé imposait des contrôles drastiques des entrées dans l'école que ni lui ni les enseignants ne pouvaient assurer et qu'une secrétaire était indispensable dans une école de 11 classes en secteur REP. Une pétition a été crée par les enseignants afin que je conserve ce poste.
Contre toute attente, il a reçu l'information qu'un recrutement exceptionnel allait avoir lieu en vue de mon remplacement et qu'il était le seul directeur du secteur à en bénéficier.
L'ensemble de l'équipe éducative souhaite mon maintien, quelles autres démarches pouvons nous entreprendre afin de faire valoir cette possibilité de reconduction prévue dans l'avenant qui m'a été accordé ?
Je vous remercie de m'avoir lue et de vos réponses, car une prolongation jusqu'à mes 58 ans me permettrait de travailler jusqu'à ma retraite.
Très cordialement.
Dernière modification : 28/11/2016
Bonjour,
Il est craindre que si le CUI a atteint sa durée maximale, il n'y ait pas grand chose à faire...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse, en fait le contrat CAE CUI a dépassé la durée maximale de 4 mois. Avec le directeur de l'école nous avons contacté le SNUIPP, syndicat de l'éducation nationale mais je pense que cela participera à une revendication générale pour la pérennisation de ces contrats plus que d'une action personnelle.
En tout cas, un grand merci de votre intérêt.
Vous pourriez éventuellement tenter une requalification en CDI mais je ne connais pas assez le dossier et il se pose le problème que l'employeur est la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui, c'est bien le problème. En fait, ils ont établi cet avenant pour couvrir la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, en indiquant comme date de contrat initial le 1er janvier 2016, au lieu du 1er septembre 2011.
Ils ont donc renouvelé un contrat qui ne devait pas l'être par un avenant un peu pipeauté, mais qui précise toutefois qu'il peut être renouvelé jusqu'à 24 mois.
Maintenant, faire bouger l'éducation nationale.... Je vais tenter ma chance malgré tout, mais je souhaite glaner le maximum d'informations pour éviter de me planter.
Un grand merci de votre intérêt.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter