Durée maximale hebdomadaire + clause exclusivité

Question

2 messages

17/03/2012 11:01

Bonjour à tous,

Je souhaiterais cumuler deux emplois.

La loi dit que la durée maximale de travail est 48h sur une semaine et de 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
J'ai un peu de mal à comprendre le sens de ce texte, est-ce que cela signifie que je ne peux travailler plus de 12 semaines par an à 44h en moyenne ? le reste de l'année je ne dois pas dépasser 35h ?

Autre question, lorsqu'est stipulé dans un contrat de travail "vous déclarez n'être lié actuellement à aucune entreprise et avoir quitté votre précédent emploi libre de tout engagement" est ce qu'il s'agit d'une clause d'exclusivité ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

2 messages

17/03/2012 16:40

Merci pour votre réponse, mais c'est le principe des 12 semaines que j'ai du mal à cerner.
Puis-je travailler tout au long de l'année à 44h en moyenne ou seulement pour une durée de 12 semaines maximum ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 17/03/2012

49425 messages

17/03/2012 12:54

Bonjour,
Cela veut dire qu'à longueur d'année vous ne pouvez pas dépasser 44 h de travail sur une période de 12 semaines...
Il ne s'agit pas à proprement parler d'une clause d'exclusivité mais il est souvent préférable de prévenir l'employeur d'un cumul d'emplois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 17/03/2012

49425 messages

17/03/2012 17:12

A longueur d'année veut dire effectivement tout au long de l'année...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.