Durée d'une mise à pied.

Bonjour,
j'aimererais savoir qu'elle est la durée maximale d'une mise à pied disciplinaire.
Le réglement intérieur n'est pas précis dans ces limites.

merci par avance.
cordialement
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Bonjour,
Justement, la durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit être indiquée au règlement intérieur sinon cette sanction peut être annulée suivant l'Arrêt 09-42740 de la Cour de Cassation :
Une sanction disciplinaire ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur de l'entreprise et une mise à pied disciplinaire prévue par ce règlement intérieur n'est licite que si ce règlement précise sa durée maximale.

Doit dès lors être cassé l'arrêt qui, pour refuser d'annuler une mise à pied disciplinaire de cinq jours ouvrés, tout en écartant la sanction prévue au règlement intérieur faute d'être limitée dans sa durée, retient que cette sanction est inhérente au pouvoir disciplinaire de l'employeur lequel a la faculté, en l'absence de dispositions restrictives d'un règlement intérieur ou d'une convention collective, d'en faire usage, sous le seul contrôle de l'autorité judiciaire
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci infiniment pour vos précisions.
cordialement