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Publié par
egurkari
Bonjour,
Cette question fait peut être doublon avec celle posée sur tedforum.com, dans le doute je la poste également ici.
Un résumé de ma situation :
- je suis cadre (Syntec) actuellement en télétravail et mon employeur (société comptant moins de 11 salariés) souhaite relocaliser (mutation) mon poste, la clause de mobilité de mon contrat de travail apparait à mon avantage.
- je me suis opposé oralement à cette relocalisation mais jamais par écrit
- il a souhaité mettre en place une rupture conventionnelle : j'ai accepté de connaitre leur proposition.
- les indemnités proposées sont indemnités de CP + légales + 2 mois de préavis : il me laisse jusqu'à ce soir pour accepter, passé ce délai d'autres procédures seront mises en places : mise en pression 1 !
- les indemnités proposées sont bien en dessous de ce que j'attendais, au minimum 3 mois de préavis + 3 indemnités supra légales
- la rupture conventionnelle semble donc abandonnée car pas d'accord trouvé.
L'employeur me demande maintenant de lui signer une attestation comme quoi je refuse la mutation car il n'a aucun document papier envoyé de ma part le précisant (chaque entretien a été suivi d'un compte-rendu envoyé par LRAR auquel j'ai répondu également par LRAR). Il semble attendre ce document pour avancer sur les alternatives à la rupture conventionnelle, il a notamment évoqué un licenciement pour motif personnel impliquant des indemnités bien inférieure à ce qu'il propose : mise en pression 2 !
Mon employeur précise qu'il n'y pas d'avenant à réaliser à mon contrat de travail puisque j'ai déjà dit oralement que je refusé la mutation.
Que me conseillez-vous de faire ? Refuser de signer ce papier ? Attendre un avenant ? Attendre ??
Merci d'avance pour vos réponses,
Egurkari
Publié par
janus2fr
Superviseur
la clause de mobilité de mon contrat de travail apparait à mon avantage.
Bonjour,
Qu'entendez-vous par là ? Que la clause ne s'applique pas ?
Si c'est le cas, l'employeur doit vous notifier officiellement la mutation pour raisons économiques. Vous disposerez alors d'un mois pour refuser. Si refus, l'employeur pourra envisager un licenciement économique.
Je ne comprends pas cette histoire de licenciement pour motif personnel...
Publié par
sophie001
bjr les lois qui concernes le droit de travaille depond de la situation de la personne pour ca j vous conseille de voir ce site consultations-juridique-en-ligne.com/ il est tres utile des avocats specialises vous repondent directement ou appeler directement au 0899460379
Publié par
janus2fr
Superviseur
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Une publicité mieux écrite serait certainement plus efficace pour votre site...
Publié par
P.M.
Bonjour,
En plus d'être absurde la réponse (sophie001) comporte un numéro de téléphone surtaxé, je déconseille donc de l'utiliser...
Pour revenir au sujet, la situation a déjà été évoquée longuement ici et les derniers développements ne m'étonnent donc pas et l'intéressé devrait savoir à quoi s'en tenir et qu'il n'a aucune réponse à formaliser tant que l'employeur n'aura pas fait sa proposition par écrit en laissant un mois de réflexion...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
egurkari
Merci pour vos réponses, je ne donnerais donc pas de réponse à cette attestation.
Je m'attends donc cette semaine soit à recevoir une lettre de licenciement soit une nouvelle proposition de négociation.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Je me demande bien ce que vous pourriez toujours et encore essayer de négocier et avant de vous notifier un licenciement, l'employeur devrait déjà vous convoquer à un entretien préalable au cours duquel vous pourriez être assisté...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
