emploi occupé ne correspond pas au contrat de travail

Publié le 13/04/2012 Vu 9999 fois 3 Par
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28/06/2009 16:49

Bonjour,
J'ai eté embauché comme chef de projet dans une entreprise de grande distribution. Peu de temps après mon arrivée, le directeur informatique a annoncé sa démission, ma direction m'a alors demandé d'apprendre son travail afin que je puisse prendre sa place après son départ. Celui-ci est parti fin juin, j'ai demandé un entretien avec le directeur de l'entreprise pour voir les conditions de reprise du poste. Il m'a été annoncé que mon contrat de travail ne serait pas modifié et que je n'étais pas en droit de refuser le travail qu'on me demande de faire. Ce qui signifie qu'on me demande faire le travail d'un directeur informatique avec une fonction de chef de projet. Evidemment ça ne me convient pas du tout. Que puis-je faire ?

01/07/2009 16:53

bonsoir "steph2012", salut collègue.

A mon avis une action juridique serait difficile car la jurisprudence reconnait à l'employeur le droit de modifier les attributions et le poste dans la limite de la réglementation éventuellement prévue dans la convention collective ou les accords d'entreprise sur les "classifications" des salariés.
M'étonnerait que ton entreprise, qui n'est pas informatiqe, ait des accords collectifs distinguant les classifications de "chef de projet" et de "directeur informatisue"...
De toute façon , une telle action ne pourrait s'envisager raisonnablement qu'après un certain temps d'exercice de responsabiltés accrues.
Dans l'immédiat, une LRAR demandant une revalorisation de ta rémunération pour l'exercice de ces responsabilités accrues me parait être la seule démarche immédiate à faire, qui pourra d'ailleurs servir ultérieurement en cas d'éventuel engagement de contentieux.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

13/04/2012 09:48

Bonjour,
Votre changement de poste ne nécessite votre accord que si les nouvelles tâches confiées n'entrent pas dans le champ de vos fonctions et de votre qualification professionnelle.

Hormis ce cas, vous n'êtes pas en droit de refuser.
Bien évidemment, si cela s'accompagne d'une modification de salaire ou de la durée de travail, l'employeur doit obtenir votre accord.

Source : http://assistant-juridique.fr/difference_modification_changement_contrat_travail.jsp

13/04/2012 11:43

Bonjour,
Il serait temps, près de 3 ans après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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