Employé en restauration en extra sans contrat de travail

Bonjour,

Je m'appelle Antoine, et suite à des cours de droit du travail, je me pause quelques questions quand au respect du code du travail dans un restaurant chic parisien dans le quel j'ai travaillé à "mi-temps" durant un certain temps (été 2009/2010/2011, et de Septembre à Décembre 2009).

Pour que vous compreniez la situation je vais vous décrire au mieux la situation:

- J'étais employer en temps que Runner en extra
- Je n'ai jamais signé de contrat quel qu'il soit
- Je travaillais le plus souvent 4 jours par semaines, des fois plus
- Les planning étaient fait d'une semaine sur l'autre, mais cela arrivait qu'on soit appelé 30 minutes avant le début d'un service pour qu'on vienne travailler un jour ou cela n'était pas prévue. Et inversement, il arrivait qu'on soit décommandé 5 min avant le début du service ou que l'on fasse que 1h sur les 5 heures normalement prévue
- Fin juillet 2011,le manager principale m'a demandé de quitter le restaurant et mes fonctions définitivement après un désaccord sur des nouvelles tâches qu'il contait confier à tout les runners.
- Je ne travaillais pas au noir, j'étais déclaré, j'avais des fiches de pays, avec cotisation et etc...

Voilà, j’espère que avec les informations que je vous ai donné vous pourrez me dire les possibilités que j'ai.

Merci,

Cordialement,

Antoine

Bonjour,
Cela paraît tardif mais effectivement, il y a une double illégalité puisqu'un contrat d'extra n'est rien d'autre qu'un CDD lequel est obligatoirement écrit de même qu'un contrat de travail à temps partiel...
Vous pourriez donc éventuellement déjà demander la requalification du CDD en CDI pour faire condamner l'employeur à l'indemnité correspondante ainsi qu'aux autres pour rupture abusive...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse,

Oui voilà ce qui me fait "peur", est ce que le faite que cela date de 2 ans, et que je ne travail plus la bas peut poser un problème lors d'un procès ?

Savez vous si les procédures pour ce genre de dossiers sont longues ?

Et enfin, vous parlez d’indemnités, comment sont elles calculés ?

En principe, il n'y a pas d'audience de conciliation et l'affaire passe directement en audience de Jugement du Conseil de Prud'Hommes dans le mois qui suit la saisine...
Si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, il vaut mieux qu'il ait été dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
Si le Jugement conclut à une requalification vous avez droit à une indemnité d'un mois de salaire plus une autre pour non respect de la procédure de licenciement fonction du préjudice ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et si vous avez plus d'un an d'ancienneté à celle légale de licenciement, en plus de celle de préavis prévu à la convention collective...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup :)

Autant pour moi, j'ai une dernier question :) !
Je viens de contacter le restaurant ou je travaillais (car je n'ai toujours pas reçut la dernier fiche de paye), j'en ai profité pour bien vérifier que je n'avait jamais eu de contrat signé, la personne à l'autre bout du file m'a dit "vous aviez avec votre fiche de paye une feuille manuscrite qui dit bien que vous travaillez en extra pour nous, et que c'est légale". Est ce vrai, sachant que je n'ai jamais signé aucun papier, ni contrat ni ces "feuilles manuscrites" ?
Est ce que un papier peut faire office de contrat même si il n'est pas ratifié par l'employé ? Ou est ce que mon interlocuteur essayait juste de m enfumer ?

Un contrat doit être signé par les deux parties et cette feuille ne peut pas s'y substituer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.