L'employeur m'empêche de venir travailler

Bonsoir

Je travaille sur le même site depuis plusieurs années et n'ai plus 20 ans.

Mon employeur m'a demandé d'aller dorénavant travailler sur un second site, en alternance 50/50 avec le site actuel.

J'ai refusé, à plusieurs reprises, et n'ai pas signé l'avenant correspondant.

Malgré cela, l'employeur semble persuadé de son droit :
probablement pour me mettre la pression, il me refuse aujourd'hui l'entrée sur le site actuel.
Il exige que je me présente d'abord sur le nouveau site.

Je me retrouve donc, de facto, chez moi, en attente de je ne sais quoi. Situation inattendue, ubuesque ... mais embarrassante.

Suis-je en absence non motivée ? en chômage technique ?
en disponibilité ? Jamais je n'ai rencontré pareille situation.

Etant mensualisé, j'ai la faiblesse de croire que mon salaire m'est dû, intégralement.

"Sed quo usque tandem abutere patientia nostra ?" me sera t-il peut-être rapidement demandé.
Peut être avec signification d'une procédure de départ à la clé ...

Que me conseillez-vous pour reprendre l'initiative ?

Merci et bonne soirée

Bonjour,
J'espère que vous avez demandé un écrit à l'employeur vous notifiant cette décision ou au moins, en cas de refus, que vous lui avez envoyé une lettre recommandée avec AR à l'employeur relatant les faits en lui précisant que vous vous tenez à sa disposition pour reprendre votre travail dans les conditions précédentes tout en étant bien entendu payé car sinon, il pourrait utiliser la situation pour prétendre que vous êtes en absence injustifiée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Merci pour votre réponse rapide.

Dans ma stupéfaction, je n'ai pas eu le "toc" de réclamer sur le champ une confirmation écrite.

Peu après, j'ai adressé une LRAR pour rapporter officiellement et par écrit cet entretien et demander à reprendre mon activité habituelle.

Attendons la suite.

Il faudrait quand même savoir que le lieu de travail indiqué au contrat de travail n'est pas immuable sauf précision contraire...
Un refus de mutation pourrait donc entraîner un licenciement même si normalement, il ne peut pas être pour faute grave...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, j'ai bien pris conscience que, pour refus de mutation, je risque le licenciement.
Les quelques textes que j'ai lu montrent que ce serait plutôt pour "faute simple et réelle".

Mais j'ai aussi lu que, pour la Cour de Cassation, le licenciement d'un salarié pour absence est sans cause réelle et sérieuse dès lors que celle-ci ne perturbe pas l'entreprise et que l'employeur a la possibilité de remplacer temporairement le salarié absent.
C'est mon cas. Ce pourrait m'être utile.
Mais je ne vois pas dans quel arrêt cela est écrit.
Qu'en pensez-vous ?

Même si l'employeur ne vous licenciait pas pour une première absence injustifiée, il ne serait pas obligé de vous payer, ce qui à terme serait pire pour vous...
Il ne faudrait pas confondre absence injustifiée et absence justifiée par exemble en cas d'arrêt-maladie prolongé auquel se rapporte la Jurisprudence que vous indiquez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne saisis pas le sens de votre phrase : pourquoi serait-ce pire à terme, s'il ne paie pas mon salaire durant mes jours d'absence ?

Vous avez trouvé l'Arrêt en Cassation ? Voulez-vous me le communiquer ?

L'employeur me donne l'injonction de ne pas me présenter ; cette injonction me paraît justifier mon absence. Je me trompe ?

A moins que vous ayez les moyens de vivre sans rémunération je pense que la situation risque vite d'empirer...
Si vous revenez au cas particulier qui est le vôtre dans cette situation alors que vous n'avez pas formellement la preuve de l'injonction de l'employeur vous intimant l'ordre non pas de ne pas venir travailler mais de vous présenter d'abord sur un autre lieu, cela semble différent mais si l'employeur ne vous payait pas où ne prenait pas l'initiative de vous licencier, il faudrait bien envisager de prendre acte de la rupture du contrat de travail avec le risque que le conseil de Prud'Hommes l'analyse comme une simple démission sans respect du préavis ou lui demander sa résiliation judiciaire...
Pour la Jurisprudenc que vous recherchez, on pourrait citer l'Arrêt 09-43074 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'employeur semble décidé à me licencier.

Sa logique :
- il "oublie" que j'ai refusé d'être affecté sur le nouveau lieu de travail,
- il m'attend donc sur ce nouveau lieu,
- il y constate mon absence, injustifiée à ses yeux.

Si l'employeur est décidé à vous licencier alors qu'il le fasse mais il faudrait savoir sous quelle forme vous a été signifiée l'affectation provisoire ou permanente partielle sur le nouveau lieu de travail et comment s'est exprimé votre refus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Voilà, en quelques mots :
- j'ai été invité à un entretien où cette nouvelle affectation m'a été annoncée, avec un projet d'avenant à mon contrat de travail,
- j'ai refusé immédiatement,
- échange de LRAR : de sa part, puis de la mienne, chacun répétant les mêmes arguments,
- une seconde LRAR, de lui, puis de moi,
- lettre LRAR pour s'étonner de mon absence sur le nouveau lieu, suivie de ma réponse pour refuser "once more again",
- LRAR constatant à nouveau mon absence et m'invitant à un entretien préalable.

Donc vous êtes convoqué à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, nous y voici enfin...
Je vous conseillerais de vous y faire assister, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, je vais demander cette assistance.

Il y a des DP dans l'entreprise ; je ne peux donc pas choisir dans la liste déposée en préfecture ; je ne peux faire appel qu'à l'un des DP.
J'espère qu'il sera courageux, ou simplement qu'il aime son job.

En relisant le texte de l'arrêt en Cassation, je suis impressionné par l'efficacité des avocats de ce "salarié modèle" !
Pour un cas aussi difficile, ils ont fait fort.

L'entretien a eu lieu, en présence d'un DP.
Licenciement pour faute grave, ce qui me prive des indemnités.
D'ailleurs, est-ce systématique ?

J'ai bien envie d'aller aux prudhommes, pour les obtenir.
Quelles sont mes chances ? plutôt bonnes ?
Combien va me coûter un avocat, habile et convaincant ?

Bonjour,
Effectivement, la faute grave est privative du préavis et de l'indemnité de licenciement...
Les honoraires d'un avocat étant libres, je ne peux pas vous dire combien cela vous coûterait mais vous pourriez éventuellement obtenir que le premier entretien, ne vous soit pas facturé et de convenir une convention d'honoraires dès le début...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Invoquer la faute "grave" pour un refus de mutation n'est-il pas excessif ?

Je lis partout que la faute grave empêche le salarié de rester une seconde de plus dans l'entreprise. Je n'ai pas créé une situation aussi dramatique !

J'ai besoin d'évaluer mes chances de succès aux prudhommes et d'avoir une idée des honoraires d'avocat.
S'agit-il de 1000 € ? ou plutôt de 5000 € ?

Je vous ai dit qu'un refus de mutation n'est pas normalement constitutif d'une faute grave, effectivement...
Si vous voulez absolument un avis, les honoraires devraient effectivement être plus proches du bas de la fourchette...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Si votre affaire n'est pas trop compliquée cela tourne autour de 1000€ ,pour une première instance .Voyez d'abord un avocat conseil gratuit ,sur rendez vous ,à la maison de justice de votre ville .Ou à la bourse du travail ,un syndicat qui vous dirigera éventuellement vers un avocat à honoraires négociés
Il faut voir votre dossier .
suji KENZO

Bonjour,
Je n'ai pas donné de nouvelles depuis un temps certain.
Veuillez me le pardonner.
Entretemps, j'ai rencontré un avocat. Il est persuadé obtenir un jugement favorable aux prudhommes.
Procédure en cours.
Donc ... patience maintenant.

Bonjour,
Merci de nous tenir au courant même avec retard...
Bonne chance pour la suite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.