Ai je enfreint la clause de non concurrence

Publié le 05/06/2016 Vu 1331 fois 8 Par
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05/06/2016 08:25

Bonjour,
J'ai quitté un groupe qui vendait des boissons pour une entreprise qui ne vend que de l'alimentaire avec une clause de non concurrence.
Jusque là, aucun probleme...
Or
Je viens d'apprendre que dans le groupe dans lequel je viens de rentrer, il y a une société dont la vente de boissons représente 20% de leur CA...
Je n'ai aucune relation avec cette société mais elle fait parti du groupe...
Est ce que mon ancien employeur peut se retourner contre moi? Contre ma nouvelle société?
Merci pour vos avis!

05/06/2016 08:59

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si la clause de non-concurrence est licité et notamment si elle comprend une contrepartie financière, si elle est limitée dans le temps et l'espace...
Surtout si vous êtes embauché par une des sociétés du groupe et non pas par celui-ci, a priori vous ne risquez rien et si l'ancien employeur engageait une action, vous devriez pouvoir faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud'Hommes au besoin avec l'aide du service juridique de l'employeur actuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2016 09:06

Bonjour PM,

Sur mon contrat de travail il y a le logo de ma société mais je suis employé par le groupe...
Sinon la clause est licite.
Merci.

05/06/2016 09:11

Je ne comprends pas comment sur le contrat de travail, il peut y avoir le logo d'une des sociétés alors que vous êtes embauché par le groupe, l'inverse aurait été plus compréhensible...
Il faudrait voir si au moins le temps de l'application de la clause de non-concurrence, vous ne pourriez pas être embauché par la seule société en refaisant le contrat mais cela risque de poser un problème au niveau des feuilles de paie déjà émises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2016 09:15

Je suis d'accord avec vous pour le logo...
Il n'est malheureusement pas possible d'être embauché par ma société...

05/06/2016 09:19

Du coup compliqué de savoir si j'ai enfreint la clause...
Merci

05/06/2016 09:19

Dans ce cas, c'est beaucoup plus problématique si la clause de non-concurrence est justifiée par la spécificité de l'emploi en espérant que l'ancien employeur ne réagira pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2016 09:37

Et s'il réagit qu'est ce que je risque car je n'ai causé aucun préjudice au contraire jai des e-mails transférés à mes anciens collègues pour les aider...
Et que risque mon employeur?
Merci

05/06/2016 10:02

En dehors de ne plus vous verser la contrepartie financière, l'ancien employeur pourrait vous réclamer des dommages-intérêt éventuellement par l'application de la clause pénale si la clause de non-concurrence en comporte une, il pourrait aussi intimer l'ordre à l'employeur actuel de faire cesser cette situation en l'informant de l'existence de la dite clause...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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