EPIC et cumul d'activités

Question

2 messages

15/06/2023 18:16

Bonjour,

A la différence des EPA, l'URSSAF indique que les personnels des EPIC, sont soumis aux règles du droit du travail tout comme le personnel de structures privées. J'ai en effet un contrat de travail de droit privé.

Pouvez-vous m'éclairer svp, si je suis ou non, concerné par les règles de cumul d'activités propres à la fonction publique (principe général d'exclusivité, liste d'exceptions strictes, etc.) ?

Merci

2 messages

15/06/2023 19:57

Merci pour votre retour, c'est très clair

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miyako · Answer 1 · 15/06/2023

4282 messages

15/06/2023 18:42

Bonjour,

https://www.vie-publique.fr/fiches/20247-etablissement-public-epa-ou-epic-quelles-d

Les EPIC relèvent du droit privé,donc du droit du travail et ne sont pas des fonctionnaires soumis au statut de la fonction public .

C'est donc le droit du travail qui s'applique et en cas de conflit ce sont les CPH et non le T.A qui sont compétents.

cordialement

Ben20250 · Answer 2 · 21/12/2023

1 message

21/12/2023 17:03

Bonjour, J'ai une question dans ce contexte car je suis chef d'entreprise et j'envisage de postuler dans un EPIC (ADEME) pour un CDI en complément de mon activité d'entreprenueur (président d'une SAS). Il n'y a pas d'interdiction du cumul d'activité ? Merci d'avance pour vos retours ?