erreur sur le contrat de travail et faible remunération

Publié le 16/02/2011 Vu 2220 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/02/2011 17:59

bonjour a tous
J'ai signé il y a 6ans un contrat de travail pour la fonction de technicien de maintenance au salaire de 1350 euros bruts/mois
Une erreur c'est glisser dans mon contrat au chapitre rémunération "L'accord collectif lié a l'aménagement et a la réduction du temps de travail vous étant applicable, votre durée moyenne hebdomadaire de travail effectif sera de 33,75 heures a laquelle s'ajoute une pause conventionnelle quotidienne d'une demi-heure."
Cela fait 6ans que je suis rémunérer sur la base des 35h +astreinte (environ tout les 4 semaines)
Mon employeur me propose de supprimer ces deux ligne par le biais d'un avenant(Me soulignant qu'il s'agit d'une erreur de copier coller)
Dans ma fonction j'ai été embaucher au coefficient 180
Les personnes qui exerce la même fonction que moi( soumis a astreinte) eux sont au coefficient 215(tout le service sauf moi). Mon employeur me justifie cette écart par l'éxpérience acquise, et ne tiens pas compte de mes diplômes supérieur au personne ayant la même fonction que moi.
Mon employeur souligne la non évolution de mon coefficient sur le fait que je ne que l'on me demande pas le même travail qu'au autre personne du service.
Alors que j'ai toujours accepté et fait correctement le travail demander et qu'il s'agit du même travail (logiciel de GMAO a l'appui), je lui es fait savoir qu'étant astreinte et seul mes dépannages ne s'adapte pas a mon niveau ce sont exactement les même panne que ceux proposer à mes collègues et résolu dans les même temps et une résolut identiquement.Et sans reproche aucune de ma hiérarchie depuis 6 ans.
Concernent mon salaire je lui est fait savoir que je suis moins payer qu'un agent de production (prime en moins) alors que l'on me demande des compétence spécifique.
Il me répond que je suis dans les minimas salarials et que c'est légal, il justifie ce minima par des grille des salaire d'agent de production.Me fesant savoir qu'il n'existe pas de grille de salaire pour les technicien de maintenance( je me demande sur quel grille mes collègue sont rémunéré)
Suit à négociation il me propose me régulariser mon salaire sur 6 ans ne trouvant pas normal que je soit moins rémunérer moins qu'un coefficient 170 d'agent de production.
Il souhait me régulariser au montant de 32e brut par mois sur 6ans soit 2500e.32e alors que la différence de salaire entre mes collègue et moi est de 287e brut par mois minimum. IL veut me donner des objectif de travail a atteintre pour justifier une augmentation (bien sur il es facile de me donner des objectif non atteignable pour justifier de mon non augmentation)
Peut il supprimer les lignes mis par inadvertance sur mon contrat sans conséquence?
Mon employeur peut il m'employer a un coefficient différent pour le même travail?
Doit-je accepter la régularisation de salaire?
A t'il le droit de me donner des objectif a atteindre pour juger de mes compétence alors que cela fait 6ans que je suis employé(ma période d'essai étant de 3 mois) et sans aucune réflextion sur mes compétence depuis 6ans ?

16/02/2011 19:18

Bonjour,
Il est étonnant que l'employeur veuille faire une régularisation sur 6 ans alors que la prescription est de 5 ans, mais tant mieux...
Pour les salaires, il faudrait déjà consulter la Convention Collective applicable et je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/02/2011 19:24

je me suis déjà rapprocher d'un délégué syndical mais mais étant donner que mon employeur nous dis qu'il n'existe pas de grille de salaire pour ma fonction on ne sais pas sur quoi ce baser

16/02/2011 20:14

Vous devriez ne pas vous contenter de ce que dit l'employeur mais vérifier ne serait-ce que par assimilation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter