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bonjour,
aprés avoir relu mon contrat il s avère que j ai droit a une prime d ancienneté alor que ma convention ne me l accorde pas (commerce de gros alimentaire).
je pense a une erreur de plume du service qui a rédigé mon avenant.
puis je quand méme réclémer cette prime ainsi que les arriérés?
cela fais plus de 12ans que je suis dans cette entreprise dans la quelle j ai de bonne relation avec ma hiérarchie.
cordialement
Bonjour,
Il faudrait savoir ce que stipule exactement l'avenant mais s'il est prévu une prime d'ancienneté dans votre contrat a priori vous y avez droit...
Vous parlez d'un avenant, vous l'avez donc signé au cours de l'exécution du contrat et non pas lors de sa formation ?
Un contrat peut prévoir des avantages que la convention collective ne prévoit pas...
Pour les arriérés, il faut savoir que la prescription pour les salaires est triennale (3 ans).
Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui c'est bien un avenant qui a était signé suite a un changement de poste avec augmentation. il y est indiqué un brut/mois au sus de cette rémunération M. ... percevra une prime d 'ancienneté de tant/mois et une prime de responsabilité de tant/mois.
la convention collective et celles des commerces de gros nº IDCC 573
on t il le droit de me refusé le paimment?
Cordialement
L'Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel en annexe de la Convention collective nationale de commerces de gros prévoit seulement : IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)...
Vous avez donc droit aux deux primes par une disposition contractuelle avec un effet rétroactif sur 3 ans...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
du fait du contrat j y droit ils peuvent pas me dire que c est une erreur?!
D'évidence, il ne peut pas s'agir d'une simple erreur matérielle d'après la formulation...
La seule possibilité, à mon sens, c'est que les primes aient été incluses dans la rémunération de base...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je ne pense pas. la prime responsabilité apparait sur la fiche de paie et pas l ancienneté.
et quand j en ai parlé a ma direction que j avais une prime d ancienneté sur mon avenan ils ont était surpris!
A priori, donc vous pourriez la réclamer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour vos réponces.
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