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Bonjour,
après avoir signé un avenant à mon contrat de travail augmentant ma rémunération, mon employeur m'indique aujourd'hui qu'ils ont fait une erreur par rapport à ce qu'on avait convenu avant signature et qu'ils vont régulariser la situation en me faisant signer un nouvel avenant annulant et remplaçant celui 'en erreur'.
Sachant que l'avenant est maintenant signé des deux parties, est-ce légal ?
Puis-je maintenir ma position et réclamer l'application de l'avenant signé ?
Que peut faire mon employeur en recours ?
Merci pour vos réponses, je redescendrais dans ce cas de 8,8% !!!
Sans propos juridico-juridique :
- au mieux, vous avez un contrat ;
- au pire, les relations avec votre employeur vont gravement se dégrader.
Plus juridiquement :
Votre employeur peut-il faire état de négociations écrites avec vous ? Si oui, et que le niveau de rémunération apparaît, il vaut mieux laisser tomber. Si non, comme précisé plus haut, vous avez un contrat.
Permettez-moi d'ajouter ceci : envisagez une nouvelle négociation qui vous serez favorable et qui serait moins défavorable à votre employeur. Dans tous les cas, vous serez gagnant !
__________________________
Moz', expert en rien du tout !
Merci pour votre réponse.
Effectivement il existe une trace par mail de notre négociation ou l'employeur m'indique le montant pour lequel nous nous étions mis d'accord.
Après réflexion et compte-tenu du contexte de l'emploi du moment, je pense hélas laisser tomber d'autant plus qu'il me propose de ne pas me réclamer le trop perçu depuis le mois d'Avril.
Enfin, le contrat pour même être cassé pour cause de réticence dolosive si j'ai bien compris le droit.
Une bonne conciliation vaut mieux que le clash.
Bonjour
La réticence dolosive n'a rien à voir avec votre situation !
La réticence dolosive (article 1116 du Code Civil) est le fait pour un co-contractant de ne pas révéler un fait ou un élément dont il a connaissance, dans le cadre d'une situation contractuelle, qui aurait empêché l'autre co-contractant de signer le contrat s'il en avait eu connaissance. C'est le dol par omission volontaire.
En l'espèce vous avez un avenant signé, et si votre employeur a fait une erreur il doit l'assumer. C'est son "job" de gérer les contrats de travail. Il ne peut rien faire contre vous si vous avez un avenant signé.
Mais à partir du moment où vous acceptez de signer un nouvel avenant venant rendre le premier caduc, vous n'aurez plus de possibilité de réclamer quoique ce soit par la suite.
Mais il n'y a que vous qui savez ce qui avait été négocié verbalement avant la signature du contrat ou de l'avenant et nous sommes là dans le domaine de l'éthique morale.
Donc à vous de voir, mais sachez que vous n'êtes en aucun cas obligé de signer un nouvel avenant, sauf si vous reconnaissez vous même que l'augmentation de la rémunération portée sur le document est plus importante que celle que vous avez négociée préalablement.
Bien Cordialement
Lex Consulting
Bonjour,
Je me permets aussi d expliquer mon cas.
Je viens de signer un avenant sur mon contrat d'interim pour integrer une prime de responsable (75€). L erreur se trouve sur la périodiciter de cette prime, elle se doit d etre mensulle. Mais sur mon contrat elle se trouve actuellement dans la meme case que les primes de deplacement et des paniers repas. On peut lire tres clairement 75€/J comme les autres primes qui on le même format ( ex: 5€/j pour les panoer repas ) . Du coup d'apres mon contrat, je devrais percevoir 75€ supplementaire par jour travaillé ? Suis-je dans le droit de réclamer cette prime journalier du fais de leur erreur ?.
Merci pour votre réponse rapide
Modérateur
bonjour,
comme il s'agit manifestement d'une erreur de plume, l'agence peut rectifier ce contrat.
en matière de contrat, on tient compte, en cas d'ambiguïté, de la commune intention des parties.
imaginez que l'erreur soit en votre défaveur, je suppose que vous ne seriez pas d'accord pour que l'agence applique ce contrat comportant cette erreur et vous demanderiez, à juste raison, la rectification de cette erreur.
salutations
Superviseur
Certes, mais il n'a pas eu celle de supprimer sa question ici !
Je rappelle que sur ce forum, il n'est pas accepté de poser plusieurs fois la même question, ce que vous encouragez souvent en demandant aux internautes de reposer leur question sans le préciser.
Il n'est, d'ailleurs, pas interdit de profiter d'un sujet déjà ouvert pour poser une question en rapport lorsque la question d'origine a trouvé réponse.
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