Evolution de poste sans modification de mon contrat de travail

Publié le 16/06/2011 Vu 3093 fois 1 Par
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16/06/2011 01:26

Bonsoir à tous,

J'ai été embauché en 2007 en tant que technicien support (Niv IV - coefficient 190 - convention de la bureautique). J'ai eu une évolution de poste au mois de mai 2010 (après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise). 3 mois plus tard (Aout 2010), ne recevant pas d'avenant (ni d'évolution du contrat de travail, ni de salaire), je décide d'alerter ma hiérarchie qui m'informe que je devrais réaliser une période d'essai de 6 mois en plus de la période probatoire de 6 mois. Ma période probatoire débuterait alors en janvier 2011. Janvier 2011, toujours pas d'avenant, malgré de nombreuses relances restées sans réponses). En avril 2011, on me rétrograde de poste m’expliquant qua ma hiérarchies est revenue sur sa décision. Je redeviens donc technicien après quasiment un an d'exercice de mes fonctions en tant que coordinateur de production.
J'alerte alors nos syndicats sur les pratiques douteuses se faisant plus haut.
Apres de nombreux mails envoyés par les syndicats à ma hiérarchie, mon DRH décide de me recevoir (Juin 2011). Il me propose alors un avenant antidaté du 1er janvier 2011, ne mentionnant pas de période probatoire, et dans lequel est stipulé "à compté du 1 er Janvier 2011, J'occuperai un emploi de coordinateur de production, Cadre Niv VII coeff 300 - conv de la bureautique" avec un salaire annuel de +1000 euros brut à ce que je percevais

-Sachant que j'ai pris mon poste en mai 2010, Cette avenant n'aurait t'il pas dû être rétroactif depuis mai 2010?

- Ces pratiques sont elles légales ?

- Le salaire ne me convient pas, d'ailleurs si ma hiérarchie l'avait évoqué lors de ma prise de poste, je n'aurais jamais accepté l'évolution. Que puis-je faire sachant que j’ai deja 12 mois d'exercice des fonctions de coordinateur derrière moi ?

- Me conseillez-vous les Prud'hommes ?



j'ai besoin d'aides, merci de vos réponses

16/06/2011 08:53

Bonjour,
De toute façon tout ce qui est antidaté est illégal, ce qui ne vous empêche pas de faire valoir l'évolution des fonctions à partir de la date où elle s'est produite concrétisée éventuellement par un avenant à effet rétroactif...
J'ajoute qu'une période d'essai en cours de contrat est illicite seule une période probatoire l'est éventuellement...
C'est à vous de savoir si une négociation n'est pas possible et si vous voulez aller jusqu'à un recours prud'homal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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